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Pour faire valoir vos droits, vous pouvez d'abord vérifier si votre indemnité est soumise à des dispositions légales ou conventionnelles qui prévoient une revalorisation périodique.
En général, les indemnités compensatoires peuvent être revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice des prix ou d'autres critères définis par la loi ou par un accord collectif.
Je vous conseille de prendre contact avec votre employeur ou l'organisme qui gère votre indemnité pour demander des explications sur l'absence de revalorisation.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.
Merci d'indiquer la question comment résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour, Vous saisissez un commissaire de justice (huissier) avec votre jugement pour le recouvrement avec valorisation de la partie recouvrable. Vous pouvez en plus saisir le juge pour une modification du jugement. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
il y a 1 an
chris
Bonjour Pouvez me dire de combien est revalorisé une indemnité compensatoire de 600 euros en 2017. Merci pour votre réponse.
Bonjour, Votre avocat pourra faire le point avec vous sur votre dossier et votre situation pour faire votre demande à la partie adverse. Cordialement
il y a 1 an
chris
bonjour,
évidement que je peux consulter un avocat en payant. je vous demandais un renseignement gratuit a savoir le montant de la revalorisation d'une indemnité compensatoire depuis 2017.
je ne veux pas payer un avocat si le revalorisation n'en vaux pas la peine.