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Femme étrangère enceinte
Sujet initié par Eudo, il y a 6 mois - 524 vues

Bonjour, comment allez-vous? Ma question est celle-ci: est-ce qu'une femme enceinte sans papier en France peut elle avoir droit aux papiers une fois enfanté en France?

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2 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

En France, le droit au séjour des étrangers est régi par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Selon l'article L. 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, un étranger peut obtenir un titre de séjour pour des raisons humanitaires, notamment en cas de naissance d'un enfant en France.

De plus, si l'enfant est né en France, il peut acquérir la nationalité française sous certaines conditions, ce qui pourrait également influencer la situation de la mère.

L'article 18 du Code civil stipule que tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité, sous certaines conditions.

Il est donc possible qu'une femme enceinte sans papiers puisse régulariser sa situation après la naissance de son enfant, mais cela dépendra de plusieurs facteurs, notamment de sa situation personnelle et des démarches qu'elle entreprendra.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 mois
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