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Ouverture de droit au chomage
Sujet initié par Amadou, il y a 1 mois - 408 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai travaillé d’avril 2022 à septembre 2023 (fin de contrat d’alternance), puis de juin 2024 à juillet 2024 et enfin d’août 2024 à septembre 2024. Après ce dernier emploi, j’ai démissionné et je me suis inscrit a France Travail que le 5 mars. D’après les réponses que j’ai pu avoir ici, je peux redemander un réexamen au niveau de l’IPR.

J’ai donc formulé la demande à ma conseillère et elle me fait savoir ceci
« Bonjour M,
Vous ne remplissez pas les conditions d'une ouverture de droit, nous vous avons fait un refus d'allocation car vous avez démissionné.
Mais même sans la démission, vous n'avez pas les conditions, car vous vous êtes inscrit le 05/03/2025 et lorsque nous remontons sur 1 an vous n'avez pas le nombre de jours nécessaire pour vous ouvrir les droits (il faut 6mois d'activité au moins).
Vous ne pouvez donc pas demander un ré examen de votre dossier car la condition d'affiliation n'est pas remplie. Si vous avez travaillé après le 31/08/2024, merci de nous scanner votre attestation employeur pour que nous ré examinons le dossier.
Si vous n'avez pas retravaillé après le 31/08/2024, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations.
Cordialement, »

D’après mes recherches, ce qu’elle me dit me semble incorrect puisque si France Travail se base sur les 24 derniers mois précédant le fin de contrat, j’ai assez travaillé pour pouvoir ouvrir mes droits. Pourquoi me parler t-elle que d’1 an ?

Qu’en pensez vous de tout cela ?

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2 réponses
Bonjour,

La conseillère semble se baser sur la règle de 12 mois (plutôt que 24 mois) pour vérifier le nombre de jours d’affiliation requis pour ouvrir des droits à l’allocation chômage. Cependant, dans votre cas, la période de référence pour les droits à l'allocation chômage est effectivement de 24 mois, et non 12 mois, comme mentionné dans sa réponse.

Selon le Code du travail, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) sur les 24 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail (ou 36 mois pour les plus de 53 ans). Si vous avez bien ces périodes d'activité, vous êtes en droit de demander un réexamen en fonction des 24 mois, et non pas des 12 mois qu'elle mentionne.

Il est donc possible que la conseillère fasse erreur en se basant uniquement sur l'année écoulée avant votre inscription, au lieu de la période des 24 derniers mois. Vous pouvez insister sur la prise en compte des 24 mois et fournir toutes les preuves nécessaires de vos périodes de travail, notamment les attestations employeurs.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 mois
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Amadou
Je viens de la contacter et elle semble être catégorique. Elle m'a fait comprendre qu'ils se basent sur les 12 derniers mois et non les 24.
J'ai fait des recherches et je n’ai trouvé aucun texte de loi allant dans ce sens.

Qu'est ce que je peux faire ?
il y a 1 mois
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