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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Peut-on saisir l’officier du ministère public dans le cas d’un avis de poursuit
Sujet initié par Redouane, il y a 5 heures - 126 vues

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier concernant une amende que je reconnais (je suis bien présent au moment de l'infraction), mais que je découvre à ce stade de la procédure.

Je n’ai jamais reçu l’amende initiale (ni minorée, ni forfaitaire), ni l’amende majorée, et je n’ai eu aucun avis de l’administration avant cette saisie.
Mon changement d’adresse avait pourtant été effectué, et j’ai d’ailleurs déjà reçu une autre contravention à ma nouvelle adresse, ce qui prouve que la mise à jour a bien été prise en compte.

➡️ Est-il encore possible de saisir l’Officier du Ministère Public pour demander un retour à l’état initial (amende simple), ou dois-je passer par une autre voie (ANTAI, recours judiciaire, etc.) ?
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Bonjour

Si vous n’avez jamais reçu l’amende initiale ni l’amende majorée, il est possible de contester la majoration et de demander un retour à l’amende forfaitaire simple.

Vous pouvez adresser une requête en exonération ou une demande de réclamation auprès de l’OMP du tribunal de police compétent.

Il faudra expliquer que vous n’avez jamais reçu l’amende initiale, malgré votre changement d’adresse.

Joignez un justificatif de votre changement d’adresse pour prouver que l’administration avait bien vos coordonnées à jour.

L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) gère les contestations d’amendes.
Vous pouvez déposer une réclamation en ligne sur leur site officiel.
Si votre demande est acceptée, l’amende majorée peut être réduite à son montant initial.

Si l’OMP refuse votre demande, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour contester la majoration.

Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à structurer votre recours.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 heures
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