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Sujet (Cloturé) initié par essylail y a 1 an - 692 vues
Bonjour,
Nous.habitons ensemble ds une.maison dont nous payons un prêt ensemble Il était prêt à partir de suite (ce qu il a fait) Mais il est revenu sans m avertir Je voudrais que il parte vraiment Comment faire ? Merci pour votre aide
Merci de vos réponses
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Si l'un des deux souhaite rester, il peut être tenu de verser une indemnité d'occupation à l'autre.
Comment demander son départ ? Il est préférable de tenter une négociation pour définir une solution acceptable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal pour demander une décision sur l'occupation du logement.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
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