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Période d’essai en contrat d’apprentissage et jour férié
Sujet initié par Commune75izi223., il y a 1 jour - 155 vues

Bonjour,

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les jours fériés (notamment le 1er mai) sont-ils comptabilisés dans le calcul des 45 jours de période d’essai ?

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2 réponses
Bonjour

Selon l’article L. 6222-18 du Code du travail, seuls les jours de formation pratique en entreprise sont pris en compte. Cela signifie que :

Les jours passés en centre de formation ne sont pas comptabilisés.
Les jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul, sauf si l’apprenti travaille ces jours-là.

Ainsi, si le 1er mai est un jour férié et que l’apprenti ne travaille pas, il ne sera pas comptabilisé dans les 45 jours de période d’essai

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Bonjour,

La période d'essai dans un contrat d'apprentissage est soumise à des règles spécifiques.

En vertu de l'article L. 1242-10 du Code du travail, la période d'essai dans un contrat de travail à durée déterminée, y compris un contrat d'apprentissage, est calculée de manière calendaire.

Par ailleurs, selon la jurisprudence, les dispositions relatives à la computation des délais ne s'appliquent pas au calcul de la durée de la période d'essai (Cass. Soc. 10 Juin 1992 n°88-45.755).

Ainsi, tout essai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié n'est pas prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En conséquence, les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le calcul des 45 jours de période d'essai, ce qui signifie que si la période d'essai se termine un jour férié, elle ne sera pas prolongée et le décompte s'arrêtera à ce jour.

Il est donc important de prendre en compte ces éléments lors de la gestion de la période d'essai dans un contrat d'apprentissage.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 jour
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