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salarié licencié et protégé par csp
Sujet initié par Rim, il y a 15 heures - 327 vues

EST ce qu'un salarié licencié et protégé par le contrat de sécurisation professionnelle et touche un salaire de 1414 peut demander un regroupement familial. Si oui c'est quoi les documents qu'il doit y présenter lors du demande pour calculer le brut? Parse que c'est Frane travail qui verse juste le salaire net? Et on sais bien que pour calculer les revenus il nous faut le salaire brut
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2 réponses
Bonsoir,

Pour pouvoir demander un regroupement familial, le salarié doit justifier de ressources stables et suffisantes. Selon les conditions de ressources, celles-ci doivent être égales ou supérieures au SMIC.

Le montant du SMIC brut est actuellement d'environ 1 747,20 euros par mois (en 2023), ce qui signifie que le salaire net de 1414 euros pourrait être insuffisant pour répondre à cette exigence, à moins que le salarié puisse justifier d'autres revenus ou d'une situation particulière.

Concernant les documents à fournir pour la demande de regroupement familial, le salarié devra présenter :

Un formulaire de demande de regroupement familial (cerfa n°11436) dûment rempli.
Des justificatifs de ressources, tels que des bulletins de salaire, des relevés bancaires, ou tout autre document prouvant ses revenus.
Des justificatifs de logement, prouvant qu'il dispose d'un logement adéquat pour accueillir sa famille.

Il est important de noter que les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources (allocations familiales, complément familial, etc.).

En ce qui concerne le calcul des revenus, il est effectivement nécessaire de fournir des documents qui permettent de justifier le salaire brut, car les autorités examineront les ressources sur la base des revenus bruts pour déterminer l'éligibilité au regroupement familial.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 12 heures
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 heures
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