Heures supplémentaires

Sujet initié par Vincent, il y a 1 jour - 305 vues

Voilà ce qui est écrit dans mon contrat
-Article 4. DUREE DU TRAVAIL
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35,00 heures, soit 151,67 heures mensuelles, réparties selon
le planning figurant en annexe
Le salarié aura droit à 2 jours de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention
collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants.
Ces précisions n’ont qu’une valeur indicative. Les horaires de travail du salarié et leur aménagement
pourront être modifiés en fonction des impératifs de l’activité.

Dans ce cas là comment cela se passe?

Voilà ce qui est écrit dans mon contrat
-Article 4. DUREE DU TRAVAIL
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35,00 heures, soit 151,67 heures mensuelles, réparties selon
le planning figurant en annexe
Le salarié aura droit à 2 jours de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention
collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants.
Ces précisions n’ont qu’une valeur indicative. Les horaires de travail du salarié et leur aménagement
pourront être modifiés en fonction des impératifs de l’activité.

Dans ce cas là comment cela se passe?

En vertu de votre contrat, les horaires de travail sont considérés comme un élément des conditions de travail.

Cela signifie que votre employeur a la possibilité de modifier ces horaires sans nécessiter votre accord préalable, tant que ces modifications restent dans le cadre des dispositions contractuelles.

Cependant, il est important de noter que si les horaires de travail sont spécifiquement mentionnés comme un élément essentiel du contrat, alors leur modification nécessiterait votre accord.

Dans votre cas, puisque le contrat indique que les horaires peuvent être modifiés en fonction des impératifs de l'activité, cela laisse une certaine latitude à l'employeur pour effectuer ces changements.

Néanmoins, l'employeur doit respecter certaines limites : la modification ne doit pas entraîner de bouleversements significatifs pour vous, comme un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou vice versa.

Si vous estimez que la modification des horaires est trop contraignante ou injustifiée, vous pouvez en discuter avec votre employeur.

Enfin, selon l'article L.1222-6 du Code du travail, si la modification des horaires est considérée comme un changement d'élément essentiel du contrat, l'employeur doit vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, vous laissant un délai d'un mois pour manifester votre refus.

En l'absence de réponse, vous seriez réputé avoir accepté la modification.

Ainsi , votre employeur peut modifier vos horaires de travail selon les impératifs de l'activité, mais il doit le faire dans le respect des limites légales et contractuelles.

Merci d’indiquer la question comme résolue.