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Congé parental
Sujet initié par Jyf, il y a 2 jours - 165 vues

Bonjour,
J'ai pris un congé parental à temps plein directement après la fin de mon congé maternité, congé d'environ 10 mois. J'ai ensuite repris le travail à temps plein, cela fait maintenant 2 mois. Ayant du mal à combiner job à temps plein et vie personnelle, je souhaiterai demander un congé parental à temps partiel cette fois ci (mon enfant a 15 mois actuellement). Est-ce possible? Est-ce que mon employeur peut me le refuser?
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
Contacter
Madame, Monsieur,

Oui, il est par principe possible, sous diverses conditions, de demander un congé parental à temps partiel après avoir repris le travail à temps plein.

Selon l'article L. 1225-51 du Code du travail, le salarié peut, sous certaines conditions, transformer son congé parental en activité à temps partiel en avertissant l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu.

Ainsi, votre employeur ne peut par principe pas refuser votre demande de congé parental à temps partiel, à condition que vous respectiez les conditions prévues par la loi ainsi que les formalités de notification prévues par les textes, notamment l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date souhaitée pour le début du congé parental à temps partiel.

Ces informations vous sont données à titre général et ne sauraient constituer une consultation juridique.

Je vous recommande de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien Cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat
il y a 2 jours
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Bonjour

Oui, le Code du travail prévoit que le congé parental peut être pris sous forme totale ou partielle. Vous avez donc le droit de demander un passage à temps partiel, même après avoir repris à temps plein.

Votre employeur peut-il refuser ?
Non, votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé parental à temps partiel, à condition que vous respectiez les conditions suivantes :

Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Faire la demande dans les délais : Vous devez informer votre employeur au moins 2 mois avant le début du congé parental à temps partiel.

Respecter la durée minimale de travail : Votre temps de travail ne peut pas être inférieur à 16 heures par semaine.

Si votre employeur tente de refuser votre demande, vous pouvez :
Lui rappeler que le congé parental est un droit et qu’il ne peut pas s’y opposer.
Envoyer une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception.
Saisir l’inspection du travail ou consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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