Démission et retenue sur salaire

Sujet initié par Miami0622#, il y a 1 jour - 163 vues

Bonjour,

Votre témoignage met en lumière une situation particulièrement complexe et difficile à vivre, mêlant harcèlement moral présumé, dégradation de santé, démission en arrêt maladie, et erreurs manifestes dans le traitement administratif de votre dossier par votre employeur public. Vous avez tout à fait raison de chercher à faire le point, car plusieurs éléments posent problème juridiquement.

Dans la fonction publique territoriale, même en tant que stagiaire, toute retenue sur salaire doit être notifiée à l’agent par écrit, avant son exécution. Le fait que vous ayez perçu votre plein traitement en mars puis subi une retenue de 343 € en avril, sans notification préalable, est irrégulier, et vous êtes en droit d’en demander la justification écrite et, si nécessaire, le remboursement ou un échelonnement. Un employeur public ne peut pas opérer de retenue sans information préalable : c’est un principe fondamental du droit à rémunération.

Concernant vos congés payés et RTT non pris, même en cas de démission, vous avez droit à une indemnisation des jours restants, sauf si vous êtes partie en arrêt maladie sans retour effectif. Toutefois, la proratisation brutale sans explication est contestable. Vous pouvez exiger un état détaillé de vos droits à congés, signé par la DRH.

Quant à votre démission en période d’arrêt maladie, elle est valable dès lors que vous l’avez confirmée par écrit. Vous n’aviez pas à effectuer de préavis, surtout si la DRH l’a validé verbalement. Mais ce point aurait dû faire l’objet d’un écrit de leur part pour sécuriser votre situation, notamment vis-à-vis de Pôle emploi. Vous avez bien fait d’envoyer votre courrier en recommandé.

Enfin, la fonction publique ne remet pas de « solde de tout compte » au sens strict du privé, mais vous avez le droit de recevoir un état complet de vos éléments de fin de contrat (attestation Pôle emploi, certificat de travail, état de liquidation des congés, bulletin de paie final). Le fait qu’on vous dise d’attendre fin mai est inhabituel, sauf traitement mensuel décalé. Vous pouvez en demander l’accélération.

Je vous recommande de :
– adresser un courrier recommandé à la DRH pour exiger la régularisation de la retenue sur salaire non notifiée,
– demander un détail officiel du calcul de vos congés restants et du traitement versé,
– saisir, si nécessaire, le centre de gestion dont dépend votre collectivité pour faire valoir vos droits,
– et, le cas échéant, contacter un syndicat de la fonction publique territoriale ou l’inspection du travail pour appui.

Votre démarche est légitime, et vous avez droit à des réponses claires et des régularisations si des erreurs ont été commises.

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