Bonjour,
Si le recours contre l’OQTF a été déposé dans les délais, le recours est bien suspensif.
Vous ne pouvez pas être expulsé tant que le tribunal administratif n’a pas rendu sa décision.
Les forces de l’ordre ne peuvent pas vous éloigner du territoire tant que la procédure est en cours.
Mais attention : cela n’empêche pas un contrôle d’identité, ni une rétention administrative en attendant la décision, surtout si la préfecture considère qu’il y a un risque de fuite.
Gardez toujours sur vous une preuve du dépôt du recours (accusé de réception du tribunal ou de votre avocat).
Si vous êtes contrôlé, montrez cette preuve pour éviter une expulsion illégale.
Cordialement.
il y a 1 jour
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