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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspension de permis terminé.
Sujet initié par Julien, il y a 9 heures - 152 vues

Bonjour,
Je vous écris aujourd’hui car le 16/11/2024 j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse. Nous sommes donc 6 mois après le 16/05/25 ma suspension est censé prendre fin. Mais sur le site de l’ANTS il y a toujours marqué SUSPENDU en gras et en rouge. Quand est-ce qu’il s’enlevera ?
De plus, j’avais fais ma demande de permis début mai , qui a été mise en pause car il fallait attendre la fin de ma suspension avant que le dossier ne reprennent. Et que je pourrais en attendant télécharger une attestation de permis , que j’ai trouvé mais il y a marquer à côté de mon permis B suspendu jusqu’au 16/05/25.
Puis quand même conduire ? Merci
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1 réponse
Bonjour,

La suspension de votre permis de conduire prend fin théoriquement le 16 mai 2025, date à laquelle vous pourrez récupérer votre permis, sous réserve que toutes les conditions soient remplies.

Cependant, tant que votre statut sur le site de l'ANTS indique "SUSPENDU", cela signifie que vous ne pouvez pas conduire légalement.

Conformément à l'article L224-9 du Code de la route, la suspension administrative de votre permis de conduire est considérée comme non avenue uniquement si une décision judiciaire prononce une mesure restrictive du droit de conduire.

Dans votre cas, tant que la suspension est en cours et que vous n'avez pas reçu de notification indiquant que vous pouvez reprendre la conduite, vous devez respecter cette suspension.

Il est important de noter que conduire pendant la période de suspension est un délit, puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, selon l'article L224-16 du Code de la route.

Je vous recommande de contacter directement l'ANTS ou votre préfecture pour clarifier votre situation et vous assurer que votre dossier est à jour.

Une fois la suspension terminée, vous pourrez récupérer votre permis et conduire à nouveau.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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