Bonjour,
Les dispositions spécifiques d'un accord, comme celui que vous mentionnez, doivent être interprétées selon leur texte et leur objet.
En général, les accords ou règlements qui définissent des coefficients pour le transport de voyageurs peuvent avoir des applications limitées à certains types de services, comme les services occasionnels ou de tourisme, en fonction de leur rédaction.
Pour obtenir une réponse précise, il serait nécessaire de consulter le texte intégral de l'accord du 24 novembre 2017.
En l'absence de ce texte, il est difficile de conclure de manière définitive sur l'application des coefficients aux services scolaires réguliers.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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