Démission pendant mise à pied conservatoire

Sujet initié par VLC85, il y a 5 mois - 1121 vues

Bonjour,

Sachez que lorsque vous donnez votre démission, un préavis doit être respecté, sauf dispositions contraires.

Dans votre cas, la convention collective prévoit un préavis de 2 mois.

Cependant, il est important de noter que la mise à pied conservatoire est une mesure qui suspend temporairement l'exécution du contrat de travail, et elle est généralement mise en place en attendant la décision concernant une éventuelle sanction disciplinaire.

Si vous avez démissionné pendant la période de mise à pied conservatoire, cela ne met pas fin à la procédure disciplinaire engagée par votre employeur.

En effet, l'employeur peut toujours décider de prononcer une sanction, même si vous êtes en préavis. Toutefois, la sanction ne pourra pas être appliquée si elle est fondée sur des faits qui se sont produits après votre démission, car vous n'êtes plus sous l'autorité de l'employeur à ce moment-là.

Il est également important de souligner que, selon l'article L. 1237-1 du Code du travail, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi ou par convention collective. Cela signifie que, même si vous êtes en préavis, l'employeur peut notifier la sanction, mais celle-ci ne pourra pas être exécutée tant que vous êtes en période de préavis, sauf si elle est fondée sur des faits antérieurs à votre démission.

Par conséquent , la sanction peut être prononcée durant le préavis, mais son application effective ne pourra se faire qu'après la fin de ce préavis.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Oui, votre employeur peut encore prononcer une sanction, y compris un licenciement, même après que vous ayez donné votre démission pendant la mise à pied conservatoire, tant que vous êtes encore dans l'effectif de l'entreprise (c'est-à-dire pendant votre préavis).

La démission ne met pas automatiquement fin à la procédure disciplinaire engagée avant votre départ. L'employeur peut poursuivre la procédure, notamment si les faits reprochés sont suffisamment graves, et décider :

soit de ne pas prononcer de sanction et de vous laisser effectuer votre préavis,

soit de prononcer une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire),

soit d'aller jusqu'au licenciement pour faute grave ou lourde, auquel cas votre préavis peut être supprimé et non rémunéré.

Toutefois, le licenciement pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire, y compris la tenue de l'entretien préalable (même si vous avez déjà démissionné), et doit être notifié dans le délai légal (généralement 1 mois après l'entretien).

En résumé, oui, votre employeur peut vous notifier une sanction ou un licenciement pendant votre préavis, même après une démission, si la procédure avait été engagée avant. Soyez vigilant, car un licenciement pour faute grave met fin immédiatement au contrat, vous privant du préavis payé.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.