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Titre de séjour passeports talent
Sujet initié par DEX, il y a 2 jours - 202 vues

Bonjour,
Ça fait bientôt 1 an que j'ai fait la demande de passeport talent artiste, au mois de février j'ai reçu un mail de la préfecture inquant que mon titre de séjour est en cours defabrication accompagné d'une attestation de prolongation d'instruction.
Aujourd'huimon l' attestation de prolongation d'instruction a expiré,
Bien avant j'envoie des mails à la préfecture et aussi via mon compte ANEF, je reçois que des mails automatisés. J'ai envoyé un courier recommandé ce jour.
J'aimerai bien savoir qu'est ce qu'il faut faire?
Sur la plateforme ANEF c'est toujours en cours d'instruction depuis 1 an. Pourtant sur le mail que j'avais ils avaient bien dit que la carte est en cours de fabrication.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous.

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet. Ce recours doit être motivé et peut être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé d'y joindre tous les éléments de votre dossier, y compris l'attestation de prolongation d'instruction et les échanges que vous avez eus avec la préfecture.

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable après votre recours gracieux, vous pouvez envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous considérez que votre demande a été implicitement rejetée (c'est-à-dire après l'expiration de l'attestation).

Si vous estimez que votre situation n'est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans les cas de dysfonctionnement administratif.

Continuez à surveiller votre compte ANEF et à envoyer des courriers ou des mails à la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Mentionnez dans vos communications que vous avez déjà attendu un an et que vous n'avez pas reçu d'informations claires.

Il est important de garder une trace de toutes vos communications avec la préfecture et de conserver des copies de tous les documents envoyés. Cela pourra vous être utile en cas de recours.

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il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Un délai d’un an dépasse largement le délai raisonnable prévu à l’article L.431-3 du CESEDA. Vous pouvez désormais saisir le tribunal administratif pour excès de délai ou refus implicite, et demander une injonction à la préfecture de délivrer le titre. Joignez les preuves de vos relances (mails, courrier recommandé). Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur via le site démarches-simplifiées.
Merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
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