Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Ça fait bientôt 1 an que j'ai fait la demande de passeport talent artiste, au mois de février j'ai reçu un mail de la préfecture inquant que mon titre de séjour est en cours defabrication accompagné d'une attestation de prolongation d'instruction. Aujourd'huimon l' attestation de prolongation d'instruction a expiré, Bien avant j'envoie des mails à la préfecture et aussi via mon compte ANEF, je reçois que des mails automatisés. J'ai envoyé un courier recommandé ce jour. J'aimerai bien savoir qu'est ce qu'il faut faire? Sur la plateforme ANEF c'est toujours en cours d'instruction depuis 1 an. Pourtant sur le mail que j'avais ils avaient bien dit que la carte est en cours de fabrication.
Actuellement en deuxième année de master en intelligence artificielle à télécom paris et l'ensta paris, avec un titre de séjour étudiant valide jusqu'en
Résidant en france depuis 2 mois dans le cadre de la procédure simplifiée famille accompagnante passeport talent, je viens de recevoir une attestation de décision
Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – famille, en cours de validité, autorisant le travail en france. ma demande d’immatriculation de société
J'ai besoin d'un avis juridique sur ma situation que je vous expose ci-après: - je suis arrivée en france en 2020 via un passeport talent famille accompagnante (mon mari étant
Je vous sollicite pour une demande de conseil pour ma situation ici en france. ayant un passeport talent avec mention salarié en mission qui expire le 23 novembre
J’ai 10 ans de présence sur le territoire et dispose d’un titre de séjour passeport talent salarié qualifié depuis septembre 2023. ce titre a été obtenu grâce à un
Je possède un titre de séjour salarié et je dois le renouveler pendant cette période mais, maintenant, j'aurais une augmentation de salaire qui peut me donner le
Mon titre de séjour est valide jusqu'à novembre 2021. au cas où je démissionne, mon titre sera-t-il toujours valide? merci par avance pour vos réponses
Je possède un titre de séjour salarié valable 4 ans (il expirera en 2026). je viens de débuter un nouveau contrat de travail, je remplis les conditions de
Je possède le titre passeport talent (salarié qualifié) et ma femme possède le titre passeport talent (famille), qui durent 4 ans (2002-2026). je réside régulièrement
Un délai d'un an dépasse largement le délai raisonnable prévu à l'article L.431-3 du CESEDA. Vous pouvez désormais saisir le tribunal administratif pour excès de délai ou refus implicite, et demander une injonction à la préfecture de délivrer le titre. Joignez les preuves de vos relances (mails, courrier recommandé). Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au ministère de l'Intérieur via le site démarches-simplifiées. Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
BELIGHA
Bonjour,
Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet. Ce recours doit être motivé et peut être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé d'y joindre tous les éléments de votre dossier, y compris l'attestation de prolongation d'instruction et les échanges que vous avez eus avec la préfecture.
Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable après votre recours gracieux, vous pouvez envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous considérez que votre demande a été implicitement rejetée (c'est-à-dire après l'expiration de l'attestation).
Si vous estimez que votre situation n'est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans les cas de dysfonctionnement administratif.
Continuez à surveiller votre compte ANEF et à envoyer des courriers ou des mails à la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Mentionnez dans vos communications que vous avez déjà attendu un an et que vous n'avez pas reçu d'informations claires.
Il est important de garder une trace de toutes vos communications avec la préfecture et de conserver des copies de tous les documents envoyés. Cela pourra vous être utile en cas de recours.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de DEX
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.