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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Voyage et récépissé et perte de papiers
Sujet initié par JessieRF, il y a 12 jours - 401 vues

Bonjour,
Mon ami est tunisien, il vit en France depuis plus de 20 ans. Il a perdu ses papiers cet hiver, il a donc demandé renouvellement de son titre de séjour il a le récépissé mais pas encore reçu sa carte physique.
Il aurait besoin de se rendre quelques jours en Tunisie assez rapidement.
Mais comme il n'a pas en sa possession son ancien titre de sejour ni le nouveau, nous aimerions savoir si il ne sera pas embêté pour revenir de Tunisie ?

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7 réponses
Bonjour

Votre ami pourrait rencontrer des difficultés pour revenir en France après son voyage en Tunisie, car le récépissé seul ne permet pas de rentrer sur le territoire français.

Le récépissé de renouvellement de titre de séjour ne constitue pas un document de voyage.

Les compagnies aériennes et les autorités aux frontières peuvent refuser l’embarquement ou l’entrée en France si votre ami ne possède pas son ancien titre de séjour ou une autorisation spécifique.

Solution pour éviter un blocage au retour
Demander une Autorisation de Retour en France (ARF) auprès de la préfecture avant son départ. Ce document temporaire remplace le titre de séjour et permet de revenir en France.

Vérifier auprès du consulat français en Tunisie s’il est possible d’obtenir un visa de retour en cas de problème à la frontière.

Je vous recommande de contacter la préfecture pour demander une ARF.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 12 jours
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JessieRF
Merci pour votre réponse, j'ai déjà tenté d'entrer en contact avec le consulat à Tunis hier, je n'ai pas encore de retour
il y a 12 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En l’absence du titre de séjour physique, le récépissé ne permet pas de revenir en France après un voyage à l’étranger, sauf cas très exceptionnels. Pour les ressortissants étrangers hors UE, un récépissé seul n’a pas valeur de document de voyage. Il risque donc un refus d’embarquement ou un refoulement à la frontière.

S’il doit se rendre en Tunisie en urgence, il doit demander une autorisation de retour en France (ARF) auprès de la préfecture avant son départ, qui remplace temporairement le titre. Sans cela, le retour sera bloqué.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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JessieRF
Merci pour votre réponse, il doit faire la demande auprès de la meme préfecture qui lui a délivré le récépissé ?
il y a 12 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, s’il souhaite récupérer son titre de séjour ou effectuer toute démarche liée à sa demande en cours (notamment un duplicata ou un document provisoire pour voyager), il doit s’adresser à la même préfecture qui a délivré le récépissé initial.
C’est cette préfecture qui suit son dossier et qui est seule compétente pour délivrer la suite (titre physique, duplicata, etc.).
il y a 12 jours
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JessieRF
La préfecture vient de me répondre que l'ARF ne concerne que les personnes qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine sans intention de revenir en France ... j'ai appelé l'ambassade mais ils ne sont pas en mesure de me répondre non plus
il y a 12 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Effectivement, l’ARF (Attestation de Retour en France) n’est délivrée qu’aux étrangers qui quittent définitivement la France et souhaitent pouvoir revenir de manière exceptionnelle pour régler certaines démarches (logement, scolarité, etc.). Elle ne s’applique pas à votre situation, puisque vous souhaitez changer de statut pour rester en France en tant qu’étudiant.

Dans votre cas, deux options se présentent :

Déposer une demande de changement de statut (de "stagiaire" à "étudiant") avant la fin de validité de votre e-visa, comme évoqué. Cela vous permettrait de rester en France légalement pendant l’instruction, à condition d’obtenir un récépissé.

Revenir avec un visa long séjour "étudiant" depuis la Tunisie si le changement de statut est refusé ou si vous dépassez le délai. C’est plus risqué et prend plus de temps, surtout en période estivale.

Il est donc impératif de :

Prendre rendez-vous sans attendre à la préfecture pour déposer votre demande de changement de statut.

Joindre à votre dossier une lettre expliquant l’urgence liée à l’expiration du visa, pour espérer un traitement plus rapide ou un récépissé.

Si nécessaire, demander une aide juridique ou un avocat spécialisé en droit des étrangers pour appuyer votre demande.
il y a 12 jours
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