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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Puis-je convertir ma ddse en tig
Sujet initié par Wiwi, il y a 1 jour - 285 vues

Bonjour,
Voilà, depuis le 22 mai 2025, je suis en DDSE pour une durée de 6mois, mais depuis la mise en place de mon bracelet, le pôle surveillance mon appeller deux fois car mes horaire n'ont pas été enregistré au préalable alors que j'ai bien envoyé au spip mes horaires de travaille de nuit suivie des nuit travaillé.
Depuis j'ai peur d'aller bosser, je ne mange plus, je dort presque plus.

Je souhaite savoir comment négocier ma peine de DDSE en TIG et si cela est possible quelle serai la durée max de ma tig que je devrais effectuer,

Nature de l'infraction ( récidive de conduite malgré une annulation de permis)

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Sachez que la conversion d'une peine de DDSE en TIG n'est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs.

En général, le juge de l'application des peines (JAP) peut examiner une demande d'aménagement de peine, mais cela nécessite que vous ayez respecté les conditions de votre DDSE jusqu'à présent.

Si vous avez des difficultés avec le respect des horaires imposés par le bracelet électronique, cela pourrait compliquer votre demande.

Concernant la durée maximale du TIG, elle peut aller jusqu'à 400 heures. Cela dépendra de la décision du juge, qui prendra en compte la nature de votre infraction et votre comportement.

Pour demander cette conversion, vous devrez soumettre une requête au JAP, qui examinera votre situation et pourra éventuellement ordonner une enquête sociale pour évaluer votre demande.

Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de succès dans cette démarche.

En résumé :

Vous pouvez demander à convertir votre DDSE en TIG, mais cela dépendra de votre comportement et du respect des conditions de votre DDSE.
La durée maximale du TIG peut atteindre 400 heures, mais cela sera à la discrétion du juge.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Wiwi
Merci pour ces précieuse information, je prie pour que ma requête soi accepté afin d'être libéré de certaine obligations
il y a 1 jour
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