Départ d un mineur à l etranger sans le consentement du père

Sujet initié par Papmam, il y a 3 mois - 693 vues

Bonjour,

Sachez que les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement concernant leurs petits-enfants, comme le stipule l'article 371-4 du Code civil : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit." Cela signifie que vous avez la possibilité de maintenir un lien avec votre petite-fille, même si sa mère souhaite déménager à l'étranger.

Dans cette situation, vous pouvez envisager de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander un droit de visite et d'hébergement.

Vous devrez déposer une requête auprès du tribunal de grande instance du domicile de votre petite-fille. Le juge prendra sa décision en se basant principalement sur l'intérêt de l'enfant et pourra ordonner des modalités de visite adaptées.

Il est important de noter que le juge peut également prendre en compte la situation familiale globale, y compris la demande de garde alternée de votre fils, et décider en conséquence. Si la mère de votre petite-fille refuse de vous permettre de la voir, cela pourrait être un élément que le juge considérera dans sa décision.

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