L’employeur reste juridiquement propriétaire de la clientèle, sauf clause contraire, et peut modifier le portefeuille clients en vertu de son pouvoir de direction, notamment si cela est prévu au contrat, comme ici via l’article 11. Si l’employeur justifie la réaffectation par une logique de stratégie commerciale cohérente et en lien avec vos fonctions contractuelles (GMS uniquement), il reste dans son droit.
Toutefois, si cette modification entraîne une baisse significative et durable de votre rémunération variable, vous pouvez invoquer une modification substantielle du contrat de travail, qui nécessite votre accord. À défaut, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour contester une atteinte à votre rémunération contractuelle si elle devient injustifiée ou disproportionnée.
Un audit du contrat et des éléments chiffrés est nécessaire pour envisager une action. Si vous souhaitez contester cette décision, prenez contact avec un avocat pour évaluer les chances d’obtenir une indemnisation.
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