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Sujet (Cloturé) initié par axelabil y a 1 an - 1282 vues
Bonjour, Je suis commercial au sein d'une pme. Ma direction a décidé du jour au lendemain de me retirer un client sous prétexte que celui-ci ne fait pas parti de mes attributions. Je m'explique, je commercialise des produits à dents, kasher mon contrat de travail stipule de ne démarcher que la grande est moyenne surface.(gms), il s'agit d'une enseigne Franprix, le client a fait le choix de passer la totalité de son magasin en marchandise kasher tout en conservant son enseigne Franprix. Ma Direction m'évoque qu'elle est propriétaire de chèque de ses clients suite à l'article 11 de mon contrat de travail, comme suit (propos de ma direction) :
La société Casimex reste seule propriétaire de la clientèle. En cas de nécessité, la société peut être amenée à modifier les clients dont Monsieur ABOUT a la charge en fonction des impératifs du service. » À ce titre, la société conserve toute latitude pour ajuster le périmètre de votre portefeuille clients, en fonction de la stratégie commerciale et des priorités définies par la direction. Concernant le point spécifique du magasin Franprix – 21 rue Albert Camus à Sarcelles, nous vous confirmons que malgré son appartenance à une enseigne de la grande distribution, sa spécialisation marquée dans la vente de produits casher le positionne en dehors de la cible commerciale définie pour votre activité. Cette décision s'inscrit dans la ligne directrice déjà évoquée et doit être appliquée sans exception. Nous reconnaissons l'investissement que vous avez consacré à la prospection de ce magasin, mais cette situation ne remet pas en cause les orientations stratégiques prises par l'entreprise, ni les droits définis par votre contrat. Nous vous remercions de veiller au respect strict du cadre contractuel, notamment concernant la prospection de nouveaux clients, et vous invitons à poursuivre vos actions exclusivement dans le périmètre GMS défini, hors commerces spécialisés dans le casher. Restant à votre disposition pour toute clarification complémentaire.
Ma question est de savoir s'il a le droit d'agir de cette manière, si je dois attaquer peut-être, par le biais de votre entreprise, sachant que ce client, en le perdant impact fortement la rémunération mensuelle. Vous remerciant par avance pour votre retour
Je suis commercial au sein d’une pme. ma direction a décidé du jour au lendemain de me retirer un client sous prétexte que celui-ci ne fait pas parti de mes
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L'employeur reste juridiquement propriétaire de la clientèle, sauf clause contraire, et peut modifier le portefeuille clients en vertu de son pouvoir de direction, notamment si cela est prévu au contrat, comme ici via l'article 11. Si l'employeur justifie la réaffectation par une logique de stratégie commerciale cohérente et en lien avec vos fonctions contractuelles (GMS uniquement), il reste dans son droit.
Toutefois, si cette modification entraîne une baisse significative et durable de votre rémunération variable, vous pouvez invoquer une modification substantielle du contrat de travail, qui nécessite votre accord. À défaut, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour contester une atteinte à votre rémunération contractuelle si elle devient injustifiée ou disproportionnée.
Un audit du contrat et des éléments chiffrés est nécessaire pour envisager une action. Si vous souhaitez contester cette décision, prenez contact avec un avocat pour évaluer les chances d'obtenir une indemnisation.
Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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