Prime d'intéressement et de participation

Sujet initié par Daniel, il y a 2 jours - 399 vues

Cher monsieur,

Sachez que les primes d'intéressement constituent des avantages afférents à la rémunération du travail et ne peuvent pas être supprimées sans justification légale ou conventionnelle.

En effet , les participations attribuées aux salariés en vertu d'un accord d'intéressement ne peuvent pas subir de diminution pour des raisons non prévues par l'accord ou par la loi.

De plus, si l'accord d'intéressement a été signé et que les modalités de versement ont été respectées jusqu'à présent, l'employeur ne peut pas unilatéralement modifier ces conditions sans l'accord des salariés.

En l'absence d'une modification formelle de l'accord, l'employeur est tenu de respecter les engagements pris lors de l'embauche.

Je vous conseille de vérifier les termes de l'accord d'intéressement et de discuter avec votre employeur pour obtenir des clarifications sur cette situation.

Si le refus persiste, vous pourriez envisager de saisir les instances compétentes, telles que le conseil de prud'hommes, pour faire valoir vos droits.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.