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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Carte de résident périmée
Sujet initié par Ozone, il y a 3 jours - 370 vues

Bonjour Maître
J'ai une carte de résident de 10 ans et j'ai passé plus de 3 ans hors de France. Est-ce que je peux toujours rentrer en France? Si oui quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour la suite? Ma carte est valable jusqu'en 2030.

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6 réponses
Bonjour,

En vertu de la législation française, la carte de résident de 10 ans n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Cela signifie que votre carte de résident est considérée comme périmée, et vous ne pourrez pas l'utiliser pour rentrer en France.

Pour pouvoir revenir en France, vous devrez entreprendre les démarches suivantes :

Vous devrez demander un visa de long séjour ou un titre de séjour approprié auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans votre pays de résidence actuel.

Lors de votre demande de visa, vous devrez fournir divers documents, tels qu'un passeport valide, des justificatifs de votre situation personnelle et professionnelle, ainsi que des documents prouvant votre lien avec la France (par exemple, des preuves de résidence antérieure, des attaches familiales, etc.).

Une fois en France, vous pourrez faire une nouvelle demande de carte de résident, mais cela dépendra de votre situation et des conditions en vigueur à ce moment-là.

Il est important de noter que le préfet peut décider de refuser la délivrance d'un nouveau titre de séjour, même si vous remplissez les conditions, notamment en cas de non-respect des obligations de séjour.

Je vous conseille de consulter le site internet de la préfecture de votre lieu de résidence en France pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents requis.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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Bonjour
Si vous avez une carte de résident de 10 ans, mais que vous avez résidé hors de France pendant plus de 3 ans consécutifs, votre carte est périmée. Cela signifie que vous ne pouvez plus l'utiliser pour rentrer en France comme un résident.

Que faire dans ce cas ?
- Demander un visa de retour : Vous devez solliciter un visa de retour auprès du consulat français dans votre pays de résidence actuel.
- Faire une nouvelle demande de carte de résident : Une fois en France, vous devrez déposer une nouvelle demande de carte de résident auprès de la préfecture.
- Justifier votre situation : Il peut être utile de fournir des preuves de vos attaches en France (famille, emploi, logement) pour appuyer votre demande.

Si vous aviez demandé une prolongation avant votre départ ou pendant votre séjour à l’étranger, votre carte pourrait être encore valide. Il est donc recommandé de contacter la préfecture ou un avocat spécialisé pour vérifier votre situation et les démarches à suivre.

Je me tien à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 jours
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Ozone
Puis-je passer par un autre pays pour entrer en France? Comment sait-on que j'ai passé plus de 3 ans à l'étranger?
il y a 3 jours
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Concernant l'entrée en France, il est possible de passer par un autre pays, à condition de respecter les exigences d'entrée de la France et des pays de transit.

Pour entrer en France, vous devez être en possession d'un passeport valide et, si nécessaire, d'un visa conforme aux exigences françaises.

Pour prouver que vous avez passé plus de 3 ans à l'étranger, il est généralement requis de fournir des documents tels que des certificats de résidence, des contrats de travail, des relevés bancaires ou d'autres preuves de votre séjour à l'étranger.

Ces documents doivent démontrer votre résidence continue dans le pays où vous avez vécu.

Il est important de vérifier les conditions spécifiques d'entrée en France, notamment les exigences de visa et de documentation, qui peuvent varier en fonction de votre nationalité et de votre situation personnelle.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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Ozone
À l'entrée du territoire français, comment la police aux frontières saura que j'ai passé plus de 3 ans à l'étranger?
il y a 3 jours
SignalerRépondre
La police aux frontières peut se baser sur plusieurs éléments pour établir votre durée de séjour à l'étranger.

Les principaux moyens incluent :

Les agents de la police aux frontières vérifient les tampons présents dans votre passeport, qui indiquent vos dates d'entrée et de sortie des pays.

Cela leur permet de calculer la durée de votre séjour à l'étranger.

Si vous avez été résident fiscal à l'étranger, les autorités fiscales peuvent avoir des informations sur votre statut de résidence, ce qui peut être consulté par les agents de la police aux frontières.

Si vous avez obtenu un titre de séjour ou un visa dans un autre pays, cela peut également être pris en compte pour établir votre durée de séjour à l'étranger.

Dans certains cas, des accords internationaux permettent aux autorités de partager des informations sur les séjours à l'étranger des ressortissants.

Il est donc important de conserver tous les documents relatifs à vos voyages et séjours à l'étranger, car ils peuvent être requis pour justifier votre situation lors de votre retour en France.

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#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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