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Mise à disposition du patron
Sujet initié par Comastre, il y a 1 mois - 485 vues

Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir quand ont arrive au dépôt mes heures de contrat commencent... car pour le patron c'est arrivé chantier ...

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Votre question porte sur le point de départ de votre temps de travail : est-ce qu’il débute à votre arrivée au dépôt de l’entreprise ou bien à votre arrivée sur le chantier ? En principe, la réponse dépend du contrat de travail, des usages de l’entreprise, ainsi que de la convention collective applicable à votre secteur d’activité.

En général, si le dépôt de l’entreprise est le lieu habituel de prise de poste (par exemple, lieu où vous récupérez le matériel, instructions, véhicule), vos heures de travail peuvent commencer à compter de votre arrivée au dépôt. Cela inclut notamment le temps nécessaire pour charger du matériel ou recevoir des consignes. Si, au contraire, vous êtes directement envoyé sur le chantier et vous y rendez par vos propres moyens, le point de départ du temps de travail est l’arrivée sur le chantier.

La jurisprudence a précisé que le temps de trajet domicile–lieu de travail n’est pas en principe du temps de travail effectif, sauf si le salarié est obligé d’accomplir un trajet inhabituel ou prolongé sur demande de l’employeur. En revanche, le temps de trajet entre le dépôt et le chantier peut être considéré comme du temps de travail si le salarié est tenu de transporter du matériel ou d’accomplir une mission spécifique.

Je vous conseille de consulter votre convention collective pour vérifier ce point et d’en parler avec votre employeur. En cas de litige, le Conseil de Prud’hommes pourra trancher.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Non, en principe, le temps de trajet entre le dépôt et le chantier peut être considéré comme du temps de travail effectif, surtout si vous êtes tenu de passer par le dépôt sur ordre de l’employeur (ex. : pour récupérer un véhicule ou du matériel).

Dans ce cas, votre journée de travail commence au dépôt, pas à l’arrivée sur chantier (articles L.3121-1 et suivants du Code du travail).

Vous pouvez lui rappeler cela par écrit de façon posée, ou solliciter un délégué du personnel ou l’inspection du travail si le désaccord persiste.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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