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Permis suspendu puis annuler
Sujet initié par elisabeth.blaise.21@gmail.com, il y a 6 jours - 393 vues

Bonjour,
J’ai été contrôlé avec alcool au volant , suspension immédiate de 3 mois , j’ai ensuite fais une visite médicale , permis de 1 ans mais pendant l’année la j’ai été incarcéré pour tout autres chose et je suis passé en jugement pour le permis pendant ma détention et permis annulé , mais sur ants en dessous de l’annulation il est écrit avis médical obligatoire en commission pour lever l’annulation , cela veux t’il dire que je passe une visite médical et mon permis me reviens ? Ou doit je quand même tout repasser ?
Cela date de bientôt 3 ans …
Il est écrit :

ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE L.234-13
à compter du 22/06/2022
Avec INTERDICTION DE CONDUIRE SANS EAD L.234-13
pour 3 mois à compter de l'obtention d'un nouveau permis de conduire dans un délai de 3 ans à compter de l'annulation du permis de conduire.
Du Tribunal de grande instance le 22/06/2022
Enregistrée le Notifiée et
exécutée le Définitive le
23/ #Numéro de téléphone# 2022 05/07/2022
Avis médical obligatoire par Commission

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83%de réponse
3 réponses
Bonsoir,

En cas d'annulation de votre permis de conduire, comme cela a été prononcé par le tribunal, vous devez effectivement passer un examen médical pour pouvoir solliciter un nouveau permis.

Cela est stipulé par l'article L224-14 du Code de la route, qui précise que toute personne dont le permis a été annulé doit être reconnue apte à la conduite après un examen médical avant de pouvoir obtenir un nouveau permis.

Cependant, il est important de noter que si vous avez été titulaire du permis de conduire pendant au moins trois ans avant l'annulation, vous pourriez être exempté de certaines épreuves pratiques, selon les conditions fixées par l'article R224-20 du Code de la route.

Cela signifie que vous pourriez ne pas avoir à repasser l'épreuve pratique, mais vous devrez tout de même passer la visite médicale.

En résumé, vous devez passer une visite médicale pour lever l'annulation de votre permis, et selon votre situation antérieure, vous pourriez ne pas avoir à repasser toutes les épreuves.

Je vous conseille de contacter votre préfecture ou une auto-école pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre et les éventuelles exemptions qui pourraient s'appliquer à votre cas.

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il y a 6 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 6 jours
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Bonjour

L’annulation judiciaire signifie que vous ne pouvez pas récupérer votre ancien permis. Vous devez en solliciter un nouveau.

La mention « avis médical obligatoire par commission » indique que vous devez passer une visite médicale devant une commission agréée pour pouvoir entamer cette démarche.

La visite médicale est nécessaire mais pas suffisante.
Elle est obligatoire pour prouver votre aptitude à la conduite, mais elle ne vous rend pas automatiquement votre permis.

Une fois déclaré apte, vous devrez repasser le code (épreuve théorique), et éventuellement la conduite (épreuve pratique), sauf si vous aviez le permis depuis plus de 3 ans avant l’annulation.

L’annulation date du 22 juin 2022. Vous êtes donc encore dans le délai de 3 ans prévu par l’article L234-13, ce qui signifie que :

Vous devrez conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 mois après l’obtention du nouveau permis,

Et vous pouvez encore bénéficier d’éventuelles dispenses (comme celle de l’épreuve pratique si vous y êtes éligible).

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il y a 6 jours
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