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Question résolue par Maître Myriam ABDALLAOUI
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Myriam

Changement de statut et récépissé expiré
Sujet initié par Hamza LACHKHAM, il y a 2 jours - 280 vues

Bonjour,

SVP je possède de un TDS valable jusqu’à mai 2026 et j'ai une demande de changement pour avoir la CBE en cours, le premier récépissé de cette demande est expiré le 10/05, j'ai fait une demande pour le renouveler mais je l'ai pas encore reçu, je voyage entre le 15/06 et le 06/07 en dehors de l’union européen et je me demande si mon TDS qui sera toujours valide à la date de mon retour va me permettre de rentrer en France ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez voyager, mais avec prudence.

Votre titre de séjour (TDS) actuel étant toujours valable jusqu’en mai 2026, il reste juridiquement valable pour justifier votre droit au séjour et au retour en France. Même si votre récépissé de demande de changement de statut est expiré et en cours de renouvellement, votre TDS principal reste valide.

Cependant, vous devrez voyager en ayant sur vous :

votre titre de séjour actuel encore valide (l’ancien TDS),

et idéalement, une copie de votre récépissé expiré ainsi que la preuve que le renouvellement est en cours (par exemple : accusé de réception de dépôt, courriel de la préfecture, etc.).

Attention : certains pays hors UE peuvent poser des questions sur la validité du récépissé expiré. Assurez-vous que le pays où vous vous rendez accepte l'entrée et la sortie sans difficulté dans cette situation.

En résumé :
- Oui, vous pouvez voyager avec votre TDS toujours valide.
Mais il est fortement conseillé de voyager avec tous les justificatifs liés à votre démarche en cours, pour éviter tout malentendu au retour.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue si tel est le cas.
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il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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oui, votre titre de séjour actuel (valable jusqu’en mai 2026) vous permet de sortir et de rentrer en france librement, même si vous avez une demande de changement de statut en cours. le récépissé de demande de cbe n’est pas indispensable pour revenir si votre titre actuel est encore valide à votre retour.

vérifiez simplement que le tds n’a pas été retiré ou invalidé par la préfecture au moment de votre départ, ce qui est très rare si aucun nouveau titre n’a encore été délivré.

vous pouvez donc voyager du 15 juin au 6 juillet sans difficulté avec votre tds encore valable.

merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Sachez qu’ un titre de séjour valide permet à son titulaire de revenir en France, même après un séjour à l'étranger.

Dans votre cas, votre TDS est toujours valide jusqu'en mai 2026, ce qui signifie que vous devriez pouvoir rentrer en France sans problème à votre retour, même si le récépissé de votre demande de changement est expiré.

Cependant, il est important de noter que si vous quittez la France pour une durée supérieure à trois ans, votre titre de séjour pourrait devenir caduc.

Dans votre situation, étant donné que votre voyage est prévu entre le 15 juin et le 6 juillet, vous ne dépassez pas cette durée.

Je vous conseille de conserver tous les documents relatifs à votre situation, y compris le récépissé de votre demande de changement, afin de pouvoir justifier de votre statut si nécessaire à votre retour.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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