Preuve de ressource passeport talent artiste non salarié

Sujet initié par Régula, il y a 2 jours - 303 vues

Bonjour,

Pour une **première demande de carte de séjour "passeport talent – artiste-interprète"** (ou assimilée pour les auteurs, réalisateurs), plusieurs critères doivent être remplis, notamment en matière de ressources.

Voici les réponses à vos questions :

1. **Justification des ressources**
La condition de ressources exigée est effectivement d’environ **1 250 € nets par mois**, soit environ **15 000 € annuels**. Cette somme peut provenir :

* de **votre lettre de commande ou contrat** (même à temps partiel, si les périodes sont claires et que la rémunération est certaine),
* de **vos ressources personnelles ou épargne**,
* d’un **garant**, sous certaines conditions.

**Oui, vous pouvez fournir une attestation de prise en charge partielle par un garant**, avec ses **derniers bulletins de salaire**, **avis d’imposition** et une **lettre d’engagement**. Cela ne garantit pas l’acceptation, mais cela peut renforcer votre dossier, surtout si vous êtes proche du seuil requis.

2. **Carte pluriannuelle ou non**
La **durée de la carte accordée** dépendra de **la durée de la commande ou du contrat**, mais **pas forcément de la durée maximale théorique de 4 ans**. Si votre commande court sur **trois ans**, vous pouvez demander une carte pour cette durée **à condition de justifier de ressources suffisantes sur toute la période** (et non juste pour la première année).

Si vous ne pouvez justifier que d’un financement partiel (par exemple, 15 000 € sur trois ans), cela risque de bloquer la délivrance d’une carte pluriannuelle. La préfecture pourrait alors ne délivrer qu’une carte d’un an renouvelable.

3. **Conseils complémentaires**

* Préparez un **dossier clair et détaillé** : calendrier du projet, périodes de travail, montants versés, lettres de soutien de l’association.
* Ajoutez tout élément prouvant votre **ancrage artistique** en France : publications, projets passés, résidences artistiques, etc.

4. **Textes de référence** :

* CESEDA, articles L421-1 et suivants
* Circulaire NOR : INTV1803254J du 21 février 2018 sur les titres “passeport talent”

En résumé : **oui, l’attestation de prise en charge d’un garant est envisageable**, mais elle doit compléter un **dossier solide**, car l’administration peut refuser si elle juge les ressources insuffisantes ou incertaines.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Pour obtenir une carte de séjour passeport talent - profession artistique et culturelle, vous devez justifier de ressources suffisantes.

Selon les dispositions en vigueur, il est généralement exigé que les ressources soient au moins équivalentes au SMIC pour un temps plein, soit environ 1 250 euros par mois.

Concernant votre situation, vous pouvez effectivement fournir une attestation de prise en charge par un garant, accompagnée de ses fiches de paie, pour compléter vos propres ressources. Cela peut être pris en compte par l'administration pour évaluer votre situation financière. Toutefois, il est important que cette attestation soit bien rédigée et que le garant soit en mesure de justifier de ses ressources.

En ce qui concerne la durée de la carte de séjour, il est nécessaire de démontrer que vous disposez de ressources suffisantes pour la durée de validité de la carte. Pour une carte pluriannuelle, il est donc préférable de pouvoir justifier de ressources stables sur la période envisagée, même si cela peut être évalué au cas par cas par les autorités compétentes.

En résumé, vous pouvez inclure l'attestation de prise en charge de votre garant dans votre dossier, mais je vous conseille de viser à justifier des ressources suffisantes sur la durée de la carte demandée pour maximiser vos chances d'obtenir une carte pluriannuelle.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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