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Demande de renseignements nationalité française par déclaration
Sujet initié par Comchambe, il y a 20 heures - 316 vues

Bonjour,
Je souhaite vous demander votre avis concernant un ami qui souhaite savoir s'il peut solliciter ou non sa nationalité française. Il est né d’un parent français à Madagascar. L’ami en question est né en 1960 à Madagascar (alors colonie française) d’un parent français. Il possède son extrait de naissance, la carte consulaire de son défunt père, ainsi que l’acte de mariage de ses parents, mariés à Madagascar en 1967. Cependant, certains documents importants, tels que la nationalité de son père et sa carte d’identité, ont été perdus depuis longtemps.

La question qu’il se pose est la suivante : la nationalité de son père lui a-t-elle été automatiquement transmise à sa naissance ou doit-il effectuer des démarches pour l’obtenir ? Si des démarches sont nécessaires, lesquelles doit-il entreprendre avant de faire une demande de nationalité par déclaration ?
Il souhaiterait également connaître votre avis sur la procédure à suivre pour faire une demande de nationalité par déclaration.

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Bonjour,

Dans ce type de situation, il est crucial de faire une analyse approfondie de la transmission de la nationalité française par filiation, notamment à la lumière de la date de naissance (1960) et du statut de Madagascar à cette époque. Il est possible que votre ami soit français de naissance si son père était lui-même français à sa naissance. Encore faut-il pouvoir le prouver juridiquement.

En l’absence de documents d’identité ou de certificat de nationalité du père, une reconstitution de la preuve de la nationalité française du parent sera indispensable, à partir des archives consulaires, du Service central d’état civil de Nantes ou d’autres sources officielles.

Compte tenu de la complexité des règles applicables aux anciennes colonies et des exigences probatoires, un accompagnement par un avocat ou un professionnel du droit expérimenté est vivement recommandé. Cela permettra d’éviter une déclaration irrecevable ou un rejet pour défaut de preuve.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 17 heures
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