Démission

Sujet initié par Enzo271202/@, il y a 1 jour - 412 vues

Bonjour
Le préavis de démission d’un conducteur de car scolaire dépend de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016). Voici les règles applicables :

1. Durée du préavis
Selon la convention collective, la durée du préavis varie selon la catégorie du salarié :
Ouvriers : 1 semaine
Employés : 1 mois
Techniciens et agents de maîtrise :
Groupes 1 à 5 : 1 mois
Groupes 6 à 8 : 2 mois
Ingénieurs et cadres : 3 mois
Personnel de conduite dans les entreprises de transport de voyageurs : 2 semaines.

2. Début du préavis
Le préavis commence à courir à la date de notification de la démission à l’employeur :
- Si la démission est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, le préavis débute à la date de première présentation de la lettre.
- Si elle est remise en main propre, le préavis commence le jour de la remise.

3. Validité du contrat et repos forcé
Si vous estimez que votre contrat ne respecte pas les normes en vigueur, notamment en matière de temps de travail et de repos forcé, il est recommandé de :
- Vérifier les dispositions légales et la convention collective applicable.
- Consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

4. Références légales
Article L1237-1 du Code du travail : Encadre la démission et le préavis.
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) : Fixe les durées de préavis spécifiques aux conducteurs de car scolaire.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Cher monsieur,

Le préavis pour une démission d'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) est généralement d'un mois, mais cela peut varier selon la convention collective applicable ou les dispositions spécifiques de votre contrat de travail. Il est important de vérifier votre convention collective pour connaître la durée exacte du préavis qui vous concerne.

Le préavis commence à courir à la date de notification de la démission à l'employeur, c'est-à-dire à la date à laquelle l'employeur a connaissance de la démission. Si vous notifiez votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception, le préavis débute à la date de première présentation de la lettre. Si vous remettez la lettre en mains propres, le préavis commence le jour de la remise.

Concernant la légalité de votre contrat, il est essentiel de vérifier si les conditions de travail respectent les normes en vigueur, notamment en matière de temps de travail et de repos. Si vous estimez que votre contrat ne respecte pas ces normes, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.