Réparation auto

Sujet initié par Magmay, il y a 12 jours - 258 vues

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous, en fonction de la nature du vendeur (professionnel ou particulier) et des garanties qui vous ont été proposées.

Si le vendeur est un professionnel (garagiste, concessionnaire, etc.) :

Garantie commerciale : Si le moteur a été vendu avec une garantie de 5 ans, vous pouvez faire jouer cette garantie. Il est important de vérifier les conditions de cette garantie, notamment les exclusions éventuelles.

Garantie légale de conformité : Selon l'article L. 217-3 du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Si la fuite d'huile constitue un défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du moteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Garantie des vices cachés : En vertu de l'article 1641 du Code civil, si la fuite est due à un vice caché, vous pouvez agir contre le vendeur. Vous devez prouver que le vice était antérieur à la vente et que vous l'avez découvert après l'achat. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Si le vendeur est un particulier :

Vous ne pouvez invoquer que la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil). Vous devez prouver que la fuite d'huile est due à un vice caché et que ce vice était présent au moment de la vente. Le délai d'action reste de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ainsi :

-Faites établir un diagnostic technique par un garagiste indépendant pour identifier précisément l'origine de la fuite.

-Adressez une réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant les faits et en demandant une solution (réparation, remplacement, etc.).

En cas de litige persistant, envisagez une conciliation ou une action en justice en vous rapprochant d'un avocat.

Je vous recommande de conserver tous les documents relatifs à la vente et à la garantie pour appuyer votre demande.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Si la fuite d’huile provient du moteur remplacé, et que celui-ci est garanti 5 ans, vous pouvez engager la garantie légale de conformité ou de bon fonctionnement, ou la garantie commerciale si elle a été formalisée.

Vos recours :

Informer immédiatement le garage par écrit (courrier recommandé de préférence) en décrivant le défaut constaté.

Demander la réparation gratuite du moteur au titre de la garantie.

En cas de refus ou d’inaction, faire constater la panne par un expert indépendant puis engager une action judiciaire en responsabilité contractuelle, voire en vice caché si l’origine du défaut est antérieure à l’installation.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat ou une association de défense des consommateurs pour sécuriser la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris