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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Démission
Sujet initié par Lotus27, il y a 7 heures - 149 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis hier 16h.
Puis-je démissionner pendant ma mise à pied conservatoire ? Sachant que je devais envoyer ma lettre dans les jours a venir ayant trouvé ailleurs.
La démission met-elle fin à la procédure ? Si oui, quel est l'article qui en informe. Svp
Quels sont mes droits ?
Puis-je rester en arrêt de travail pendant mon préavis de démission ?
Je ne me vois psychologiquement pas capable de retourner chez mon employeur.

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1 réponse
Bonjour

Oui, vous pouvez démissionner pendant une mise à pied conservatoire, comme l’explique l’avocat sur la page que vous consultez.

La mise à pied conservatoire suspend le contrat de travail, mais ne l’empêche pas d’être rompu par une démission.

La démission met fin à la procédure disciplinaire en cours, sauf si l’employeur décide de la poursuivre malgré tout (ce qui est rare).

Il n’existe pas d’article spécifique du Code du travail qui interdit cette démarche ; c’est la jurisprudence qui l’admet.

Vous êtes tenu(e) d’effectuer un préavis, sauf si l’employeur vous en dispense.

Si vous êtes en arrêt maladie pendant le préavis, celui-ci n’est pas prolongé (sauf s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle).

Pendant l’arrêt, vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et éventuellement un complément de l’employeur si vous y avez droit.

Si vous ne vous sentez pas en état de reprendre le travail, vous pouvez consulter un médecin pour obtenir un arrêt de travail. Cela vous protège pendant le préavis et vous évite de retourner dans un environnement délétère.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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