Bonjour,
Sachez que que la sanction disciplinaire doit être justifiée par des faits précis et vérifiables.
Si le montant du ticket de caisse qui vous a été communiqué est incorrect, cela pourrait potentiellement remettre en question la légitimité de la sanction. En effet, la jurisprudence a établi que pour qu'une sanction soit valable, elle doit être fondée sur des éléments factuels exacts et pertinents.
Dans ce contexte, la Cour de cassation a jugé qu'une faute grave justifiant un licenciement doit être clairement établie et que l'employeur doit prouver la réalité des faits reprochés (Cass. Soc. 28 Février 1979 n°77-41.396).
Ainsi, si l'erreur sur le montant du ticket de caisse constitue un élément essentiel de la faute reprochée, cela pourrait être considéré comme un vice de procédure.
En conséquence, vous pourriez argumenter que cette inexactitude affecte la validité de la sanction envisagée.
Il serait judicieux de faire valoir cet argument lors de votre entretien ou dans toute correspondance avec votre employeur.
Vous pourriez également demander des clarifications sur les éléments de preuve qui fondent la sanction.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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Bonjour
Comme je l'avait prédit j'ai bien reçu une mise à pied de 1 jours pour en gros non respect du règlements intérieure ce qui est complètement disproportionné.
De plus sur le courrier, mon directeur prétend que j'ai reconnu les faits que lui dénonce or je n'ai absolument pas reconnu cela car le chef sécurité ne m'a pas vu en train de scanner mes articles et surtout ne pouvais pas me voir dans le fonds de ma réserve mal éclairé et ne m'a aucunement pris sur le fait il est venu à moi 5 minutes après accompagner d'un agent de sécurité avec la scanette qui contenait aucun montant. En revanche vu que j'ai etait de bonne foi j'ai reconnu le simple fait que j'ai utilisé la scanette pour vérifier la promotion que j'avais mis de côté ( Chose que tout le monde fait dans l'entreprise) au même titre que je l'aurait utilisée pour un client.
C'est d'autant plus disproportionné sachant qu'il y a u des sanctions récentes dans l'entreprise pour "non respect du règlement interieur" qui n'était pas aussi lourdes. J'ai même le témoignage d'une collègue qui avait mis de côté un produit et elle c'était limite plus grave car c'était dans une réserve dite sensible. Le manager sécurité la constater est aller la voir lui a reproché oralement et il n'y a eu aucune suite ni sanction.
Je vais évidement faire un courrier de contestation du coup je serais reconnaissant si vou pouviez me guider plus ou moins sur celui ci au niveau des articles du code du travail que je pourrais utilisé selon ce que je vous ai énoncé. Et j'ai évidemment pris rendez vous avec la médecine du travail.
Cordialement à vous.
il y a 1 mois
Svp pourrais je avoir un réponse.
Cordialement.
il y a 1 mois