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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Travaux maison samedi
Sujet initié par Ddenisa, il y a 1 jour - 224 vues

Bonjour,

Je suis locataire dans une maison avec un grand jardin. Le propriétaire a décidé de construire une autre maison dans l'espace qui reste dans le jardin. Il réalise généralement le travaux pendant la semaine (sans préciser les horaires) et aujourd'hui (samedi) les travaux ont recommencé à 8h30 le matin sans prévenir. Est-ce qu'il a le droit de faire cela ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

En tant que propriétaire, il est en droit de réaliser des travaux sur son propre terrain, même si vous êtes locataire d’une partie du bien (comme la maison et le jardin actuel).

Cependant, cela ne l’autorise pas à porter atteinte à votre tranquillité ou à votre jouissance paisible des lieux, qui est protégée par l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Il doit donc respecter les horaires autorisés par la réglementation locale, vous prévenir raisonnablement à l’avance en cas de nuisances prolongées ou travaux lourds.

Les bruits de chantier (marteaux, engins…) sont considérés comme des bruits de voisinage réglementés.

En général, les horaires autorisés sont : En semaine : 8h00 à 12h00 / 14h00 à 19h00, Samedi : 9h00 à 12h00 / 15h00 à 19h00, Dimanche et jours fériés : interdits ou très restreints.

Donc, commencer à 8h30 le samedi est en principe non conforme aux règlements municipaux habituels (cela dépend toutefois de votre commune, car certaines autorisent dès 8h le samedi).

Vous avez plusieurs options :
Demander à votre mairie les horaires précis applicables aux travaux bruyants,
Envoyer un courrier au propriétaire lui demandant de respecter les plages autorisées et de vous prévenir à l’avance,

En cas de nuisances abusives répétées, vous pouvez saisir le conciliateur de justice, ou alerter les services municipaux (police environnement, etc.).

En résumé : Oui, le propriétaire peut construire sur son terrain, mais il doit respecter les horaires légaux et votre droit à une jouissance paisible. Commencer les travaux le samedi à 8h30 est probablement prématuré, selon la réglementation locale.

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il y a 1 jour
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En théorie non. Le bailleur vous doit la jouissance paisible de votre bien.
Vérifiez par ailleurs l'étendue du bien loué et si elle inclut le jardin dans sa totalité.
merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 jour
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