Droit d'un salarié

Sujet initié par Nicky, il y a 14 heures - 232 vues

Chère madame,

Sachez qu’en cas de mise à pied conservatoire, le salarié conserve son droit à rémunération si son licenciement n'est pas fondé sur une faute grave.

Cela signifie que tant que l'employeur n'a pas prouvé une faute grave justifiant le licenciement, vous devez continuer à percevoir votre salaire pendant cette période de mise à pied.

De plus, si la mise à pied est suivie d'une procédure de licenciement, l'employeur doit respecter certaines formalités, notamment obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail si vous êtes un salarié protégé.

Dans ce cas, si l'autorisation est refusée, vous aurez également droit à votre salaire pour la période de mise à pied (Cass. Soc. 17 Décembre 2002 n°00-40.633).

Il est également important de noter que l'employeur peut renoncer à licencier et choisir de prononcer une sanction moins sévère, comme une mise à pied disciplinaire.

Dans ce cas, la durée de la mise à pied conservatoire sera prise en compte dans la durée de la mise à pied disciplinaire (Cass. Soc. 5 Juillet 2006 n°03-46.361).

En résumé, vos droits incluent le maintien de votre rémunération pendant la mise à pied conservatoire, sauf si un licenciement pour faute grave est justifié.

Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat.

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