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Congés payers
Sujet initié par RoRomain, il y a 2 semaines - 401 vues

Bonjour,
Je travaille dans un magasin de cigarette électronique avec un an et quatre mois d'ancienneté. Je suis affilié à la convention collective du commerce de détail non alimentaire. Depuis que je suis dans cette entreprise, nous faisons nos 35 heures par semaine en quatre jours. Donc, je travaille du lundi au jeudi et je suis en repos jusqu'à mardi soir et nous échangeons avec ma collègue pour qu'une semaine sur deux ce soit elle qui a, en tout avec le dimanche, cinq jours de weekend. Ceci n'est pas inscrit dans le contrat de travail et c'est un arrangement entre nous employés et l'employeur.
Aujourd'hui, je souhaite prendre des jours de congés en aout, à savoir que j'ai pris trois semaines. Mon employeur m'oblige donc à prendre six jours de congés alors qu'en temps normal, j'en travail que quatre. Est-il dans la légalité ou est-ce que qu'il est dans l'obligation de me prendre que quatre jours, et non six par semaines pendant ma période de vacances.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

La réponse repose sur un principe simple du droit du travail français : les congés payés sont comptabilisés en jours ouvrables, et non en jours effectivement travaillés — sauf dispositions spécifiques dans votre contrat ou un accord collectif.

Même si vous travaillez habituellement 4 jours par semaine sur 4 jours glissants, vous êtes censé·e prendre 6 jours de congés par semaine de vacances, car :

Le calcul standard se base sur 6 jours ouvrables par semaine (du lundi au samedi, sauf jour habituel de repos),

Peu importe votre organisation hebdomadaire réelle (35h sur 4 jours).

Donc votre employeur est dans son droit en vous décomptant 18 jours pour 3 semaines de congés.

Si votre contrat ou une convention collective étendue prévoyait que les congés sont décomptés en jours ouvrés réels (donc 4 jours dans votre cas), alors l’employeur ne pourrait en retenir que 4 par semaine. Mais la convention du commerce de détail non alimentaire suit généralement le régime légal en jours ouvrables, sauf clause explicite contraire.

En résumé
Vous ne pouvez pas imposer à votre employeur de décompter 4 jours au lieu de 6 par semaine, même si votre rythme habituel est aménagé. Le calcul en jours ouvrables prime, sauf aménagement contractuel ou collectif spécifique.

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il y a 2 semaines
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Cher monsieur,

Votre employeur n'est pas dans la légalité.

Selon l'article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.

En principe, le nombre de jours de congés payés est calculé sur la base de la durée de travail. Pour un salarié travaillant quatre jours par semaine, le calcul des congés doit se faire en tenant compte de cette durée.

Il est donc important de vérifier si votre convention collective ou un accord d'entreprise prévoit des dispositions spécifiques concernant le calcul des congés pour les salariés travaillant à temps partiel ou sur une base de quatre jours.

En l'absence de telles dispositions, votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre plus de jours de congés que ceux correspondant à votre temps de travail habituel.

En conséquence, si vous travaillez effectivement quatre jours par semaine, vous devriez pouvoir prendre quatre jours de congés pour une semaine de vacances, sauf si un accord collectif stipule autrement.

Si votre employeur persiste à vous imposer six jours, cela pourrait être contesté, et vous pourriez envisager de demander des clarifications ou de faire appel à un représentant du personnel ou à un syndicat pour vous assister dans cette démarche.

Un salarié travaillant dans une entreprise qui applique la semaine de 4 jours n'est pas à temps partiel mais bien à temps complet

Vous travaillez vos 35 heures légales sur 4 jours au lieu de 5.

Vous travaillez normalement 4 jours par semaine pour accomplir vos 35 heures.

En congés, vous ne devriez être débité que des 4 jours que vous auriez normalement travaillés.

Vous demander 6 jours de congés par semaine revient à vous pénaliser par rapport à votre organisation habituelle

Le décompte des congés payés doit correspondre aux jours normalement travaillés.

Si votre rythme habituel est de 4 jours par semaine, vos congés doivent être décomptés sur cette base.

Rappeler la règle à votre employeur : Le décompte doit suivre votre rythme de travail habituel (4 jours/semaine)

Demander une régularisation de votre organisation dans votre contrat de travail pour éviter ces ambiguïtés.

Contacter l'inspection du travail si votre employeur persiste.

Vous rapprocher de votre syndicat ou des représentants du personnel.

Documentez par écrit (email) cette demande de votre employeur et votre désaccord, en rappelant que votre semaine normale est de 4 jours travaillés.

Cela constituera une preuve en cas de litige.

Votre employeur doit respecter votre rythme de travail habituel pour le calcul des congés.

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il y a 2 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 2 semaines
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