Démission

Sujet (Cloturé) initié par Gregorytl, il y a 3 mois - 390 vues

Bounjour
Non, l'employeur ne peut pas prolonger ton préavis sous prétexte que des congés validés tombent juste avant la fin de celui-ci, surtout si la date de fin était clairement indiquée dans ta lettre de démission et qu'elle a été acceptée.

D'après la réponse publiée par un avocat sur la page que tu mentionnes :

Si les congés ont été acceptés avant ou en même temps que ta démission, ils font partie intégrante de ton préavis.

L'employeur n'a pas le droit de te les retirer rétroactivement ni d'exiger que tu prolonges ton contrat après la date convenue, sauf accord spécifique ou clause contraire dans ton contrat de travail ou ta convention collective.

En résumé : si tu as posé et obtenu tes congés avant la fin du préavis, ils ne reportent pas la fin de ton contrat. L'employeur est tenu par la date de fin indiquée dans ta lettre et confirmée.

Je reste à ta disposition pour te conseiller et t'assister.
Merci d'indiquer ta préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Cher monsieur,

Sachez que le préavis doit être respecté par les deux parties, et la date de fin de contrat mentionnée dans votre lettre de démission est un élément contractuel important.

Selon l'article L1232-2 du Code du travail, le préavis débute à la date de notification de la rupture du contrat, c'est-à-dire à la réception de votre lettre de démission.

Si vos vacances ont été convenues avant la démission et que la date de fin de votre contrat a été signée par les deux parties, votre employeur ne peut pas unilatéralement modifier cette date. Toutefois, il est important de noter que l'employeur peut, dans certains cas, demander à modifier les dates de congés, mais cela doit être fait d'un commun accord.

En cas de désaccord, vous pouvez rappeler à votre employeur que la date de fin de préavis est fixée par votre lettre de démission et que toute modification unilatérale pourrait être considérée comme une rupture abusive de la part de l'employeur.

Enfin, si vous êtes en désaccord avec cette décision, je vous conseille de formaliser votre position par écrit et, si nécessaire, de consulter un représentant du personnel ou un avocat spécialisé en droit du travail.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.