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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Jours de congés payés
Sujet initié par Mathieu, il y a 23 heures - 263 vues

Bonjour,

Je voulais connaître la rêgle des congés payés.
En effet, pourquoi mon employeur ne me paye que 4jours alors que je prends la semaine ?
Je m'explique :
Je travaille du lundi au jeudi avec des vacations de 8h. Mais je suis obligé de prendre 1 semaine de CP, soit du lundi au dimanche ( dimanche décompté mais payé, logiquement)
Pourquoi l'employeur me met en CP du lundi au dimanche sur mon relevé d'activité, alors qu'il me paye seulement 32h de CP sur la fiche de paye et je suis payé de mes CP, l'équivalent de mes 32h.
Où sont passés mes autres jours de CP ?

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2 réponses
Bonjour

En France, sauf accord collectif spécifique ou usage plus favorable, les congés payés sont décomptés en jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi inclus (6 jours par semaine), que vous travailliez ces jours-là ou non. Ce mode de calcul s’applique même si vous travaillez uniquement du lundi au jeudi.

Autrement dit, poser “une semaine” de congés signifie que 6 jours de congés sont soustraits de votre compteur, même si vous ne travaillez habituellement que 4 jours par semaine.

Pourquoi n’êtes-vous payé que pour 4 jours ?
Votre rémunération pendant les congés payés correspond aux jours que vous auriez réellement travaillés. Dans votre cas, vous êtes payé 32 heures (4 jours x 8 heures), ce qui est cohérent avec votre emploi du temps habituel du lundi au jeudi. Les autres jours (vendredi à dimanche) ne sont pas travaillés en temps normal, donc ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire, même s’ils sont “décomptés” des congés.

Où sont passés les autres jours de congés ?
Ils sont consommés administrativement, c’est-à-dire qu’ils sont retirés de votre solde de jours de congés, bien qu’ils ne soient pas payés comme des journées de travail. C’est une particularité du calcul en jours ouvrables : il est souvent désavantageux pour les salariés à temps partiel réparti, car ils consomment plus de jours de congé que de jours rémunérés.

Conclusion :
Le traitement que vous décrivez est conforme au droit en vigueur, mais il est en effet déséquilibré. Certaines conventions collectives prévoient un décompte en jours ouvrés (jours réellement travaillés), ce qui est plus juste dans votre situation. Si ce n’est pas le cas dans votre entreprise, vous pouvez en discuter avec votre employeur ou représentant du personnel pour envisager un aménagement ou un usage plus adapté.

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il y a 22 heures
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Cher Monsieur,
C'est la situation habituelle. Les congés payés pris sur une semaine plaine sont décomptés pour 7 jours dans le décompte de vos droits à congé.
Reprenez le décompte en sens inverse : vous créez 2,5 jours de CP par mois.
Même si vous n'avez pas travaillé 25 jours dans le mois.
En fait votre semaine de travail se fait sur 4 jours soit 32 heures.
Si vous aviez travaillé la semaine entière vous n'auriez pas été payé plus.

Il est possible que votre convention collective prévoie d'autres modalités de décompte, pour ne calculer que les jours ouvrés, et en excluant le dimanche.
Mais pour cela il faudrait vérifier dans votre convention collective.

Si vous avez des doutes sur la méthode de calcul, revenez aux sources. Le droit à CP correspond à 10% du salaire perçu. En calculant de cette manière vous retrouvez les montants dus.

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il y a 22 heures
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