Rupture du contrat

Sujet initié par Kiki_5854, il y a 8 heures - 202 vues

Vous avez en partie répondu à ma question.les textes du code du travail notifie bien que tout droit de retrait exercer il dois etre rémunerer y compris si c'est pour un harcelement moral avérée .Maintenant si d'une étourderie naive j'ai envoyée un mail de rupture de mon contrat cdd d'un accord à l'amiable au téléphone sans avoir signer quoique ce soit ,ai je le droit de me rétracter d'abord car la et les procédures à un droit de retrait elle a pas été respectée ,je veux dire alors que si mon employeur se devais de licencier ceux que j'accuse ou leur donner un avertissement ce qui n'aurai pas été suffisant vu la gravité des faits pour lesquel j'exerce mon droit de retrait ,ai je alors le droit de me rétracter et dire à mon employeur que je veux reprendre mon poste le temps de trouver une autre entreprise ??
Merci

Bonjour

Tout d’abord, concernant le droit de retrait, vous avez raison : lorsqu’il est exercé dans des conditions légales (danger grave et imminent, y compris en cas de harcèlement moral avéré), le salarié doit être rémunéré pendant la période de retrait. L’article L4131-3 du Code du travail interdit toute sanction ou retenue de salaire liée à l’exercice de ce droit, à condition que le danger soit réel et que le retrait soit proportionné.

Concernant maintenant la rétractation d’un accord de rupture anticipée du CDD, la situation est plus complexe. Contrairement à une rupture conventionnelle de CDI, il n’existe pas de délai légal de rétractation pour une rupture amiable de CDD. Si vous avez envoyé un mail exprimant votre accord, cela peut être considéré comme un engagement contractuel, même en l’absence de signature manuscrite, si les termes sont clairs et acceptés par l’employeur. Toutefois, si vous pouvez démontrer que votre consentement a été vicié (pression, souffrance psychologique, contexte de harcèlement), vous pouvez contester la rupture devant le conseil de prud’hommes.

Dans ce cadre, vous pouvez invoquer :
L’absence de respect des procédures liées au droit de retrait ;
Le contexte de harcèlement moral ayant altéré votre discernement ;
Le fait que l’employeur n’a pas pris de mesures disciplinaires à l’égard des salariés mis en cause, malgré la gravité des faits.

Vous pouvez donc demander à reprendre votre poste, en expliquant que vous vous êtes rétractée de manière informelle et que vous souhaitez régulariser la situation. Si l’employeur refuse, vous pouvez engager une procédure pour contester la rupture et faire valoir vos droits, notamment en matière de rémunération et de réparation du préjudice.

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Oui, dans votre situation particulière, vous pourriez avoir le droit de vous rétracter et de demander à reprendre votre poste, mais cela nécessite d'agir immédiatement et d'invoquer des arguments solides.

La rupture amiable d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) doit normalement être matérialisée par un écrit signé par les deux parties pour être pleinement sécurisée et incontestable.

Un accord téléphonique suivi d'un simple email de votre part, sans signature, fragilise la preuve d'un accord mutuel ferme et définitif.
Le fait que vous ayez envoyé un mail de rupture par "étourderie naïve" et surtout dans un contexte de harcèlement moral avéré et de non-respect de votre droit de retrait par l'employeur, est un argument puissant.

Votre avocat pourra plaider que votre consentement à la rupture n'était pas libre et éclairé, mais altéré par la pression de la situation de harcèlement et le défaut de l'employeur.

La jurisprudence admet la rétractation d'une démission (ou d'une rupture amiable initiée par le salarié) si la volonté du salarié n'était pas claire et non équivoque. Le contexte de harcèlement est un élément qui permet de remettre en cause cette clarté.

Si votre droit de retrait était justifié par un danger grave et imminent pour votre santé (harcèlement moral avéré), l'employeur avait l'obligation de prendre des mesures immédiates. Son inaction constitue un manquement grave à son obligation de sécurité, ce qui renforce votre position.

Si la rupture n'est pas acceptée comme rétractation, vous pourriez potentiellement saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander une requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou en prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur) en raison du harcèlement et de ses manquements.

En conclusion, il est possible de se rétracter en arguant que l'email ne reflétait pas une volonté claire et univoque de rompre, et que votre consentement était vicié par le harcèlement et l'inaction de l'employeur.

Pour maximiser vos chances de reprendre votre poste, il est impératif d'agir immédiatement en notifiant votre rétractation à l'employeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), et de consulter sans délai un avocat spécialisé en droit du travail.

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Je vous en prie.

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