Rupture contrat

Sujet initié par Audrey, il y a 17 heures - 136 vues

Chère Madame,

C'est une situation délicate et plusieurs points de votre récit soulèvent de sérieuses questions juridiques. La rupture de votre contrat de travail par votre employeuse dans ces conditions est très probablement abusive, voire nulle.

Il convient de distinguer trois points dans votre situation.

1. Protection Pendant l'Arrêt de Travail pour Accident du Travail

Quand vous êtes en arrêt suite à un accident du travail, votre contrat de travail est suspendu. Pendant cette suspension, l'employeur a une protection spéciale contre la rupture du contrat de travail (article L. 1226-9 du Code du travail).

Interdiction de licencier : L'employeur ne peut pas rompre le contrat, sauf exceptions très rares et strictement encadrées (faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie). Une fin de période d'essai n'est généralement pas un motif valable pendant cette période de suspension.

La période d'essai elle-même est suspendue pendant l'arrêt de travail pour accident du travail. Elle ne reprend qu'à votre retour effectif dans l'entreprise.

Dans votre cas, votre employeuse vous a annoncé la fin de votre contrat le 20 mai, alors que vous veniez de reprendre le travail le 10 mai et que votre période d'essai, suspendue pendant votre arrêt, n'était probablement pas encore achevée (elle a duré 2 mois, soit du 19 février au 19 avril, mais elle a été interrompue du 25 mars au 10 mai).

2. Obligation de Visite Médicale de Reprise

Après un arrêt de travail pour accident du travail d'au moins 30 jours (ce qui est votre cas, du 25 mars au 10 mai), l'employeur a l'obligation d'organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail (article R. 4624-31 du Code du travail). Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant votre reprise du travail.

Votre employeuse devait donc organiser cette visite dès le 10 mai.

Le fait qu'elle ait mis fin à votre contrat avant même cette visite médicale de reprise (qui était prévue le 22 mai) est une faute de sa part. Cette visite est cruciale pour évaluer votre aptitude à reprendre votre poste et, si besoin, recommander des aménagements.

3. Conséquences de la Rupture

Étant donné ces éléments, la décision de votre employeuse de rompre votre contrat est très probablement abusive et pourrait même être considérée comme nulle (c'est-à-dire sans effet) parce qu'elle est intervenue pendant une période de protection et sans respect des obligations légales.

Rupture nulle : Si la rupture est jugée nulle, vous pourriez demander votre réintégration dans l'entreprise ou, si vous ne le souhaitez pas, des indemnités très importantes (au moins 6 mois de salaire, en plus des indemnités de préavis et de licenciement).

Vous pourriez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Compte tenu de la complexité de la situation et des manquements probables de votre employeuse, il est impératif de prendre rapidement contact avec :

Un avocat en droit du travail. C'est le plus important. Il pourra analyser précisément votre situation, la durée exacte de votre période d'essai compte tenu de la suspension, et les démarches à entreprendre.

Les syndicats ou l'inspection du travail : Ils peuvent vous apporter des conseils et vous aider dans vos démarches.

Ne signez aucun document sans l'avis de votre avocat et conservez précieusement tous les documents (contrat, arrêts de travail, attestations de salaire, SMS, e-mails, preuve de l'annonce de rupture, convocation à la médecine du travail).

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