Rupture conventionnelle de contrat de travail cdi

Sujet (Cloturé) initié par Mana, il y a 1 mois - 339 vues

Bonjour,

Bonjour !

C'est une bonne initiative d'avoir envoyé une lettre recommandée. C'est la bonne manière de formaliser votre demande de rupture conventionnelle.

Que faire si votre employeur ne répond pas ?
Si votre employeur ne vous répond pas, vous devez en conclure que la réponse est négative.

En matière de rupture conventionnelle, il n'y a pas de "silence vaut acceptation". Pour qu'une rupture conventionnelle soit valide, elle doit faire l'objet d'un accord exprès des deux parties. Cela signifie qu'il faut un entretien (ou plusieurs), une négociation, puis la signature d'un formulaire Cerfa spécifique.

L'absence de réponse de votre employeur équivaut donc à un refus. Il n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle, ni même de vous répondre.

Faut-il faire une autre démarche ?
Non, vous n'avez pas d'autre démarche "officielle" à faire après un silence radio. L'envoi de la lettre recommandée a rempli son rôle : prouver que vous avez fait la demande.

Cependant, vous avez deux options si vous souhaitez toujours cette rupture :

Relancer votre employeur (à l'amiable) :

Vous pouvez tenter de le recontacter, cette fois-ci par un moyen moins formel (mail, téléphone), pour lui demander s'il a bien reçu votre courrier et s'il souhaite discuter de votre demande.

Cela peut ouvrir la porte à un dialogue et potentiellement à une négociation, même s'il ne souhaite pas y donner suite. Il est possible qu'il ait juste ignoré le courrier pour ne pas s'engager.

Gardez à l'esprit qu'il n'est toujours pas obligé de vous répondre ou d'accepter.

Envisager d'autres options si la rupture conventionnelle est refusée :

Si la rupture conventionnelle est clairement impossible à obtenir, vous devrez envisager d'autres scénarios si vous souhaitez quitter l'entreprise :

La démission : C'est une décision unilatérale de votre part, mais elle n'ouvre généralement pas droit aux allocations chômage (sauf exceptions très rares).

La recherche d'un autre emploi : Une fois que vous avez une proposition concrète ailleurs, vous pouvez démissionner.

En conclusion
L'absence de réponse est un refus implicite de la rupture conventionnelle. Vous avez fait la bonne démarche pour initier la demande. La balle est maintenant dans son camp : s'il ne manifeste aucune intention d'y donner suite, c'est que la rupture conventionnelle ne l'intéresse pas.

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