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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Csp ou préavis obligatoire
Sujet initié par Alex, il y a 3 jours - 231 vues

Bonjour,

j'ai retrouvé un travail et entre dans l'éducation nationale je dois démarrer le 2 septembre prochain. Le 30 juin dernier on m'a notifié mon licenciement économique par RAR en me proposant un CSP que je n'ai pas encore accepté ou refusé et doit le faire au plus tard le 21 juillet prochain. je suis cadre et si je refuse je devrais faire un préavis de trois mois ce qui fait que je raterai mon nouveau travail, y at-il une autre alternative ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le salarié licencié pour motif économique peut accepter ou refuser le CSP dans un délai de 21 jours. En refusant le CSP, le salarié bénéficie d’un préavis de licenciement. Pour un cadre, ce préavis est généralement de trois mois. Si vous refusez le CSP, vous devez respecter ce préavis, sauf accord avec l’employeur pour en réduire la durée ou dispense. Il n’existe pas d’autre alternative légale pour éviter le préavis. Vous pouvez toutefois négocier une rupture amiable ou une dispense de préavis avec votre employeur actuel afin de commencer votre nouveau travail à temps. Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Bonjour
Dans votre situation, il est essentiel de bien comprendre les implications du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et les options qui s'offrent à vous :

1- Que se passe-t-il si vous acceptez le CSP ?
Vous bénéficiez d'une dispense de préavis, même si vous êtes cadre. L’employeur vous verse une indemnité équivalente à ce que vous auriez perçu pendant le préavis.

Vous êtes pris en charge par Pôle Emploi dans le cadre du dispositif du CSP, avec un accompagnement renforcé et une indemnisation spécifique.

Cela vous permet de commencer votre nouveau poste dans l'Éducation nationale le 2 septembre, sans contrainte liée au préavis.

2- Et si vous refusez le CSP ?
Le licenciement économique suit son cours normal.

Vous êtes tenu d’exécuter votre préavis de trois mois, ce qui risquerait de compromettre votre nouvelle embauche.

3- Quelles sont vos alternatives ?
Voici quelques pistes à envisager :

Accepter le CSP avant le 21 juillet et rompre celui-ci d’un commun accord avec Pôle Emploi, une fois votre contrat dans l'Éducation nationale signé. Cela permettrait d’éviter le préavis tout en prenant le nouveau poste.

Négocier avec votre employeur une dispense de préavis en cas de refus du CSP. Ce n’est pas obligatoire pour lui, mais certains employeurs acceptent pour faciliter le départ du salarié.

Demander à décaler le début de votre nouveau poste, si cela est envisageable, pour permettre l’exécution partielle du préavis.

Dans la majorité des cas, accepter le CSP semble être la solution la plus souple pour éviter le conflit de calendrier

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 jours
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Alex
je croyais qu'en cas de CSP les indemnités étaient versées à france travail ?
il y a 3 jours
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