Bonjour,
En principe, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et le Conseil départemental sont deux entités distinctes, avec des compétences propres. La CAF applique la législation nationale relative aux prestations sociales, tandis que le Conseil départemental intervient notamment pour l’ASE, le RSA ou certaines aides sociales locales.
Si la décision relève du Conseil départemental, seule cette collectivité (ou un représentant habilité) peut s’en expliquer officiellement. La CAF ne peut pas légalement se substituer au président du Conseil départemental pour justifier une décision relevant de sa compétence. En revanche, elle peut transmettre ou relayer une information à la demande du Conseil.
Il est donc utile de demander expressément une réponse écrite du Conseil départemental, s’il s’agit bien d’une de ses décisions.
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