Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Voyager hors espace schengen
Sujet (Cloturé) initié par drakeopm, il y a 1 mois - 431 vues

Bonjour,
Mon titre de séjour actuelle à expirer, Actuellement je suis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction qui m’autorise de voyager hors espace Schengen, Je voulais juste m’assurer que Je ne rencontrerai aucun problème Au retour si je présente mon titre de séjour expiré + l’attestation

Merci de vos réponses
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
L’attestation de prolongation d’instruction ne garantit pas automatiquement le droit de revenir en France après un voyage hors de l’espace Schengen. Les contrôles aux frontières peuvent être stricts, et présenter un titre expiré même avec l’attestation peut entraîner un refus d’entrée.

Il est fortement conseillé de vérifier auprès de la préfecture ou d’un avocat spécialisé avant de voyager hors Schengen avec un titre expiré. Mieux vaut éviter tout risque de refus au retour.

Merci de valider ma réponse.
Bonjour

Oui, vous pouvez revenir en France avec votre titre de séjour expiré accompagné de l’attestation de prolongation d’instruction, à condition de respecter certaines conditions précises.

L’attestation de prolongation d’instruction est délivrée par la préfecture lorsque votre demande de renouvellement est en cours. Elle justifie que vous êtes en situation régulière en France pendant l’instruction de votre dossier. Pour que cette attestation vous permette de revenir sur le territoire français après un voyage hors de l’espace Schengen, vous devez impérativement présenter :

Votre passeport valide
Votre titre de séjour expiré
Votre attestation de prolongation d’instruction délivrée par la préfecture

Ces trois documents doivent être présentés ensemble à la frontière. Ils prouvent que vous êtes en attente de renouvellement et que vous n’êtes pas en situation irrégulière.

Attention : cette attestation ne permet pas de voyager dans l’espace Schengen, mais elle est reconnue pour un retour en France depuis un pays hors Schengen. Si vous voyagez dans un pays qui exige un visa pour les ressortissants étrangers, assurez-vous également de respecter les conditions d’entrée de ce pays.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
BELIGHA
Bonjour,

Oui, si votre attestation de prolongation d'instruction mentionne explicitement qu'elle vous autorise à voyager hors de l'espace Schengen, vous ne devriez pas rencontrer de problème pour revenir en France.

Voici pourquoi :

Base légale : Les attestations de prolongation d'instruction avec cette mention sont délivrées précisément pour maintenir votre droit de séjour en France (et de travail, le cas échéant) pendant que votre demande est en cours de traitement, et pour vous permettre de voyager. C'est le document officiel qui couvre la période entre l'expiration de votre ancien titre et la décision sur votre nouvelle demande.

Validité pour le voyage : La mention "autorise son titulaire à voyager hors de l'espace Schengen" est la clause clé. Sans cette phrase, la plupart des attestations de prolongation ne permettraient pas de re-rentrer dans l'espace Schengen sans visa si votre titre précédent est expiré. Mais avec cette mention, elle fait office de document de voyage temporaire.

Présentation des documents : Au moment de votre retour (à l'aéroport ou à la frontière), vous devrez présenter :

Votre passeport valide.

Votre titre de séjour expiré (il prouve votre statut antérieur et le lien avec la demande en cours).

Votre attestation de prolongation d'instruction originale comportant clairement la mention "autorise son titulaire à voyager hors de l'espace Schengen".

Points d'attention et conseils :

Original et lisible : Assurez-vous que votre attestation est l'originale et qu'elle est parfaitement lisible.

Connaissance des agents : Les agents de la Police aux Frontières (PAF) française sont bien familiarisés avec ce type de document. Si vous transitez par un autre pays de l'espace Schengen, les agents frontaliers devraient également la reconnaître comme un document de séjour temporaire valide, bien que parfois une explication puisse être nécessaire.

Alertez la compagnie aérienne (si possible) : Parfois, le personnel des compagnies aériennes (surtout au départ d'un pays hors Schengen) est moins familier avec ce type de document et pourrait hésiter à vous laisser embarquer. Soyez prêt(e) à expliquer clairement les deux documents et la mention spécifique sur l'attestation. Si vous avez le temps, une brève information à la compagnie aérienne avant le voyage peut parfois aider, mais la mention sur l'attestation est la preuve formelle.

En conclusion, puisque votre attestation spécifie que vous pouvez voyager hors de l'espace Schengen, vous êtes en droit de revenir en France sans problème majeur en présentant ces deux documents.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
263 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
187 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
84 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
44 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
37 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer