Conges

Sujet initié par madafr, il y a 2 jours - 249 vues

Cher monsieur,

En tant que vice-président d'une association d'aide à domicile, votre question est très pertinente et touche à un point sensible du droit du travail : la gestion des congés payés.

Voici les principes applicables en France :

1. L'employeur fixe les dates de congés (en principe)

En droit français, c'est l'employeur qui fixe les dates de départ en congé de ses salariés, après consultation des représentants du personnel s'il y en a, et en tenant compte des usages et de la situation familiale des salariés. La période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture.

Cependant, dans la pratique, et pour des raisons de bonne gestion et de climat social, les entreprises et associations mettent souvent en place des procédures où les salariés posent leurs souhaits de congés, et l'employeur les valide ou les refuse.

2. Le refus ou la modification de congés déjà acceptés

C'est là que la situation se complique dans votre cas. Si l'auxiliaire de vie a "posé des congés à compter du 15 août 2025" et que ces congés ont été validés et acceptés par l'association, la situation est la suivante :

Principe : Une fois les dates de congés payés fixées et communiquées au salarié (et a fortiori si elles ont été acceptées suite à sa demande), l'employeur ne peut les modifier ou les annuler moins d'un mois avant la date de départ prévue, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Circonstances exceptionnelles : La jurisprudence est stricte sur cette notion. Il doit s'agir d'événements imprévisibles et impérieux rendant impossible le maintien du salarié en congé. Par exemple :

Une commande imprévue et importante qui mettrait en péril l'activité de l'entreprise.

Le remplacement d'un salarié décédé ou gravement malade.

Une situation de crise majeure (catastrophe naturelle, etc.).

Dans l'aide à domicile, une situation d'urgence vitale pour un bénéficiaire sans possibilité de remplacement pourrait être considérée comme une circonstance exceptionnelle, mais cela doit être justifié et proportionné.

Votre situation spécifique : "j'ai besoin d'elle le 16 août 2025"

Si les congés de l'auxiliaire de vie ont été validés jusqu'au 16 août 2025 inclus (ou au-delà), et que vous lui demandez de travailler le 16 août 2025 (qui est un jour férié, le 15 août étant l'Assomption, mais le 16 est un jour ouvrable classique), et qu'elle refuse :

Si la demande de travail intervient plus d'un mois avant le 16 août 2025 : Vous pourriez potentiellement modifier ses congés si vous justifiez d'une circonstance exceptionnelle. Si elle refuse malgré cela, son refus pourrait être considéré comme une faute.

Si la demande de travail intervient moins d'un mois avant le 16 août 2025 : Vous ne pouvez l'obliger à travailler ce jour-là, sauf si vous prouvez une circonstance exceptionnelle impérieuse. Son refus serait alors légitime et ne constituerait pas une faute.

Si le 16 août 2025 était déjà prévu comme jour de reprise : Si ses congés se terminaient le 15 août au soir, et qu'elle devait reprendre le travail le 16 août, alors elle est tenue de travailler. Son refus serait une absence injustifiée et une faute.

Dans votre cas, si les congés ont été posés "à compter du 15 août 2025" et que vous avez besoin d'elle le 16 août 2025, il est crucial de savoir si le 16 août est inclus dans ses congés validés ou s'il s'agit de son jour de reprise.

Si le 16 août est inclus dans ses congés validés : Vous ne pouvez pas l'obliger à travailler, sauf circonstance exceptionnelle. Si vous la forcez et qu'elle travaille, elle serait en droit de réclamer des compensations (travail un jour de congé). Si elle refuse, ce refus est légitime.

Si le 16 août est son jour de reprise (fin de congés le 15 août au soir) : Elle doit travailler. Son refus serait une absence injustifiée.

Conséquences pour l'employeur

Si vous obligez le salarié à revenir de congés sans circonstance exceptionnelle et moins d'un mois avant le départ, le salarié pourrait :

Refuser de revenir sans que cela constitue une faute.

S'il revient, demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (ex : frais d'annulation de voyage).

Conseils pratiques :

Vérifiez précisément les dates validées : La première chose à faire est de consulter le document ou le système qui a validé ses congés. Est-ce que le 16 août 2025 est inclus dans sa période de congés payés ou est-ce son jour de reprise ?

Dialogue : Si le 16 août est un jour de congé validé, expliquez-lui la situation (la raison de votre besoin impérieux) et tentez de trouver une solution amiable (ex : proposition de travailler ce jour-là en échange d'un autre jour de congé, ou d'une compensation).

Anticipation : Pour l'avenir, assurez-vous que les règles de pose et de validation des congés sont claires dans votre association et que les plannings sont établis suffisamment à l'avance pour éviter ce type de situation, surtout dans un secteur où la continuité de service est essentielle.

En conclusion, vous ne pouvez l'obliger à travailler le 16 août 2025 si ce jour est inclus dans ses congés validés, sauf si vous pouvez justifier d'une circonstance exceptionnelle au sens strict du droit du travail. Si le 16 août est son jour de reprise, alors elle doit travailler.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.