Cher monsieur,
Je comprends votre situation et votre souhait de régulariser la situation de votre épouse en France, surtout que vous avez une carte de résident de 10 ans.
Il est très fréquent qu'une demande de visa touristique soit refusée pour des raisons de ressources ou de garanties de retour. Le fait que l'avis défavorable mentionne un montant précis (1514 € au lieu de 1467 € pour deux personnes) indique que le motif est bien lié aux ressources, qui sont jugées insuffisantes par rapport aux critères établis pour la durée du séjour demandée.
1. Régulariser un visa touristique en titre de séjour : la règle générale
La règle générale en France est qu'il n'est pas possible de changer de statut (par exemple, d'un visa touristique à un titre de séjour "vie privée et familiale") sur place, c'est-à-dire en France, si la personne est entrée avec un visa de court séjour (touristique). Votre femme est censée retourner dans son pays d'origine à l'expiration de son visa touristique.
Un visa de long séjour (plus de 3 mois) est généralement obligatoire pour entrer en France en vue de s'y installer et d'y obtenir un titre de séjour. Ce visa "long séjour valant titre de séjour" (VLS-TS) est demandé depuis le pays d'origine.
2. Le cas du regroupement familial ou du "conjoint de Français" (si vous êtes Français)
Étant donné que vous avez une carte de résident de 10 ans, et que vous êtes mariés, plusieurs scénarios se présentent, selon votre nationalité :
Si vous êtes de nationalité française :
Votre épouse aurait normalement dû demander un visa de long séjour "conjoint de Français" auprès du consulat de France dans son pays d'origine. C'est le moyen le plus simple et le plus courant pour elle de venir en France pour s'y installer.
Les conditions de ressources pour un conjoint de Français sont généralement moins strictes que pour d'autres types de visas, car le droit au regroupement familial est fondamental. L'essentiel est de justifier d'une communauté de vie non interrompue et de la transcription de votre mariage sur les registres de l'état civil français si le mariage a eu lieu à l'étranger.
Dans votre situation actuelle : Comme elle est déjà là avec un visa touristique, la préfecture est en droit de refuser sa demande de titre de séjour sur place et de lui demander de retourner dans son pays pour obtenir ce visa de long séjour "conjoint de Français". C'est souvent la solution la plus sûre et la plus rapide.
Si vous êtes de nationalité étrangère et titulaire d'une carte de résident de 10 ans :
Votre épouse pourrait potentiellement bénéficier de la procédure de regroupement familial.
Les conditions de ressources pour le regroupement familial sont très importantes. Le montant des ressources est calculé par rapport au SMIC et varie en fonction de la taille de la famille. Pour 2 personnes (vous et votre épouse), le montant de ressources mensuelles minimum requis est actuellement autour de 1 801,80 € (montant équivalent au SMIC brut mensuel pour 2024). Le montant de 1514 € qui vous a été communiqué était peut-être celui d'une année précédente ou un calcul spécifique. Il est essentiel de justifier de ressources stables et suffisantes sur les 12 derniers mois.
Le problème est que cette procédure de regroupement familial est en principe lancée depuis l'étranger. Votre épouse ne peut pas déposer une demande de regroupement familial en étant déjà en France avec un visa touristique. Elle devrait retourner dans son pays d'origine pour entamer cette démarche via l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) et le consulat.
Exceptions pour le regroupement familial sur place : Très rarement, il existe des situations exceptionnelles où un regroupement familial "sur place" peut être accepté si les membres de la famille sont déjà présents en France. C'est souvent le cas si la personne est restée très longtemps de manière continue en France ou si elle a des liens familiaux très forts (enfants en France, etc.) et qu'un retour dans le pays d'origine serait manifestement excessif. Cependant, pour une personne avec un simple visa touristique, c'est extrêmement difficile et déconseillé.
3. "Moyen de régulariser la situation" actuellement en France ?
Dans votre cas, avec un visa touristique et un avis défavorable lié aux ressources, un "moyen de régulariser" la situation sur place en France est très limité et difficile.
La préfecture est en droit de considérer qu'elle doit retourner dans son pays.
La seule réelle "régularisation" sur place est la carte de séjour "vie privée et familiale" pour des liens personnels et familiaux. Cependant, cela requiert des conditions strictes et souvent une durée de séjour en France beaucoup plus longue que celle d'un simple visa touristique, ainsi que des liens très solides non établis juste par la présence actuelle (par exemple, si vous aviez des enfants français nés en France, ou si elle prouvait des liens exceptionnels).
Si vous êtes marié et que vous êtes Français : Si elle a un visa touristique, la meilleure voie est qu'elle retourne dans son pays et demande le visa de long séjour "conjoint de Français". C'est la procédure prévue par la loi et la plus susceptible d'aboutir favorablement si toutes les conditions sont remplies (mariage valide, communauté de vie, non polygamie, etc.).
4. Vos prochaines étapes :
Vérifiez votre nationalité : Si vous êtes Français, les démarches sont différentes et souvent plus simples que si vous êtes étranger (même avec une carte de 10 ans).
Contactez la préfecture (Service des Étrangers) : Prenez rendez-vous ou contactez le service des étrangers de votre préfecture pour exposer votre situation et demander les démarches spécifiques pour votre épouse. Préparez tous les documents prouvant vos revenus actuels, votre mariage, et votre situation familiale.
Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est le meilleur conseil que je puisse vous donner. Un avocat pourra analyser en détail votre situation (votre nationalité, les antécédents de votre épouse, vos revenus précis, la durée de son séjour en France), et vous indiquer la procédure la plus adaptée et la plus réaliste pour elle. Il pourra aussi vous aider à monter un dossier solide.
La régularisation d'une situation de visa touristique est très difficile et souvent impossible sans un retour au pays d'origine pour demander le bon visa. Le refus pour manque de ressources indique un besoin de renforcer ce point pour toute future demande, quelle que soit la procédure.
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il y a 2 jours
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