Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Régularisation
Sujet initié par Sam, il y a 2 jours - 244 vues

Bonjour mr dames j'ai une question svp ma femme est venue an France avec un visa touristique après avoir reçu un avis défavorable cause ressources est mon dit Il vous faut 1514 Au lieu de 1467 pour 2 personne est j'ai une carte de résidence de 10 ans Est-ce qu'il y a un moyen De régularisé La situation De femme svp merci d'avance

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Pour régulariser la situation de votre épouse venue avec un visa touristique malgré un avis défavorable au regroupement familial pour insuffisance de ressources, plusieurs options peuvent être envisagées, mais aucune n’est automatique :

1. **Requête en régularisation pour vie privée et familiale**
Votre épouse peut, sous conditions, déposer une demande de titre de séjour fondée sur la vie privée et familiale (article L313-11 du CESEDA), en justifiant notamment de votre vie commune stable, de votre titre de séjour de 10 ans, et de la réalité de votre foyer. Ce type de demande est discrétionnaire et dépendra de l’appréciation de la préfecture.

2. **Nouvelle demande de regroupement familial**
Vous pouvez refaire une demande en réunissant un dossier plus solide sur vos ressources ou justificatifs. L’administration doit vérifier que vos revenus couvrent les seuils requis, soit environ 1514 € pour deux personnes, comme indiqué. Vous pouvez aussi justifier d’autres ressources ou aides.

3. **Autres titres de séjour possibles**
Si votre épouse trouve un emploi légal ou suit des études, elle peut demander un titre de séjour salarié ou étudiant, ce qui peut faciliter la régularisation.

4. **Recours administratif et contentieux**
Si une demande est refusée, un recours gracieux ou hiérarchique peut être envisagé, voire un recours devant le tribunal administratif pour contester le refus.

Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour étudier précisément votre dossier et orienter la meilleure démarche.

Merci de valider ma réponse.
Cher monsieur,

Je comprends votre situation et votre souhait de régulariser la situation de votre épouse en France, surtout que vous avez une carte de résident de 10 ans.

Il est très fréquent qu'une demande de visa touristique soit refusée pour des raisons de ressources ou de garanties de retour. Le fait que l'avis défavorable mentionne un montant précis (1514 € au lieu de 1467 € pour deux personnes) indique que le motif est bien lié aux ressources, qui sont jugées insuffisantes par rapport aux critères établis pour la durée du séjour demandée.

1. Régulariser un visa touristique en titre de séjour : la règle générale

La règle générale en France est qu'il n'est pas possible de changer de statut (par exemple, d'un visa touristique à un titre de séjour "vie privée et familiale") sur place, c'est-à-dire en France, si la personne est entrée avec un visa de court séjour (touristique). Votre femme est censée retourner dans son pays d'origine à l'expiration de son visa touristique.

Un visa de long séjour (plus de 3 mois) est généralement obligatoire pour entrer en France en vue de s'y installer et d'y obtenir un titre de séjour. Ce visa "long séjour valant titre de séjour" (VLS-TS) est demandé depuis le pays d'origine.

2. Le cas du regroupement familial ou du "conjoint de Français" (si vous êtes Français)

Étant donné que vous avez une carte de résident de 10 ans, et que vous êtes mariés, plusieurs scénarios se présentent, selon votre nationalité :

Si vous êtes de nationalité française :

Votre épouse aurait normalement dû demander un visa de long séjour "conjoint de Français" auprès du consulat de France dans son pays d'origine. C'est le moyen le plus simple et le plus courant pour elle de venir en France pour s'y installer.

Les conditions de ressources pour un conjoint de Français sont généralement moins strictes que pour d'autres types de visas, car le droit au regroupement familial est fondamental. L'essentiel est de justifier d'une communauté de vie non interrompue et de la transcription de votre mariage sur les registres de l'état civil français si le mariage a eu lieu à l'étranger.

Dans votre situation actuelle : Comme elle est déjà là avec un visa touristique, la préfecture est en droit de refuser sa demande de titre de séjour sur place et de lui demander de retourner dans son pays pour obtenir ce visa de long séjour "conjoint de Français". C'est souvent la solution la plus sûre et la plus rapide.

Si vous êtes de nationalité étrangère et titulaire d'une carte de résident de 10 ans :

Votre épouse pourrait potentiellement bénéficier de la procédure de regroupement familial.

Les conditions de ressources pour le regroupement familial sont très importantes. Le montant des ressources est calculé par rapport au SMIC et varie en fonction de la taille de la famille. Pour 2 personnes (vous et votre épouse), le montant de ressources mensuelles minimum requis est actuellement autour de 1 801,80 € (montant équivalent au SMIC brut mensuel pour 2024). Le montant de 1514 € qui vous a été communiqué était peut-être celui d'une année précédente ou un calcul spécifique. Il est essentiel de justifier de ressources stables et suffisantes sur les 12 derniers mois.

Le problème est que cette procédure de regroupement familial est en principe lancée depuis l'étranger. Votre épouse ne peut pas déposer une demande de regroupement familial en étant déjà en France avec un visa touristique. Elle devrait retourner dans son pays d'origine pour entamer cette démarche via l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) et le consulat.

Exceptions pour le regroupement familial sur place : Très rarement, il existe des situations exceptionnelles où un regroupement familial "sur place" peut être accepté si les membres de la famille sont déjà présents en France. C'est souvent le cas si la personne est restée très longtemps de manière continue en France ou si elle a des liens familiaux très forts (enfants en France, etc.) et qu'un retour dans le pays d'origine serait manifestement excessif. Cependant, pour une personne avec un simple visa touristique, c'est extrêmement difficile et déconseillé.

3. "Moyen de régulariser la situation" actuellement en France ?

Dans votre cas, avec un visa touristique et un avis défavorable lié aux ressources, un "moyen de régulariser" la situation sur place en France est très limité et difficile.

La préfecture est en droit de considérer qu'elle doit retourner dans son pays.

La seule réelle "régularisation" sur place est la carte de séjour "vie privée et familiale" pour des liens personnels et familiaux. Cependant, cela requiert des conditions strictes et souvent une durée de séjour en France beaucoup plus longue que celle d'un simple visa touristique, ainsi que des liens très solides non établis juste par la présence actuelle (par exemple, si vous aviez des enfants français nés en France, ou si elle prouvait des liens exceptionnels).

Si vous êtes marié et que vous êtes Français : Si elle a un visa touristique, la meilleure voie est qu'elle retourne dans son pays et demande le visa de long séjour "conjoint de Français". C'est la procédure prévue par la loi et la plus susceptible d'aboutir favorablement si toutes les conditions sont remplies (mariage valide, communauté de vie, non polygamie, etc.).

4. Vos prochaines étapes :

Vérifiez votre nationalité : Si vous êtes Français, les démarches sont différentes et souvent plus simples que si vous êtes étranger (même avec une carte de 10 ans).

Contactez la préfecture (Service des Étrangers) : Prenez rendez-vous ou contactez le service des étrangers de votre préfecture pour exposer votre situation et demander les démarches spécifiques pour votre épouse. Préparez tous les documents prouvant vos revenus actuels, votre mariage, et votre situation familiale.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est le meilleur conseil que je puisse vous donner. Un avocat pourra analyser en détail votre situation (votre nationalité, les antécédents de votre épouse, vos revenus précis, la durée de son séjour en France), et vous indiquer la procédure la plus adaptée et la plus réaliste pour elle. Il pourra aussi vous aider à monter un dossier solide.

La régularisation d'une situation de visa touristique est très difficile et souvent impossible sans un retour au pays d'origine pour demander le bon visa. Le refus pour manque de ressources indique un besoin de renforcer ce point pour toute future demande, quelle que soit la procédure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Sam
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
633 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
259 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
202 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
107 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
40 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer