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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Travail hebdomadaire qui dépasse 48h
Sujet initié par Lélixen, il y a 1 jour - 135 vues

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je suis employé a fait travailler des titulaires et des intérimaires plus de 48h la semaine passée.

Ainsi, certains ont travaillé 52h voire davantage.

Cela est-il légal ?

Que risque l'employeur ?

Qui peut dénoncer, comment et à qui ?

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En France, la durée légale maximale du travail est fixée à 48 heures par semaine, sauf dérogations spécifiques prévues par la loi ou accord collectif.

Travailler plus de 48 heures par semaine est en principe illégal, sauf si une autorisation temporaire de la Direccte (inspection du travail) a été accordée à l’entreprise pour dépasser ce seuil.

En cas de non-respect de cette règle, l’employeur s’expose à des sanctions, notamment :

* Un procès-verbal d’infraction dressé par l’inspection du travail,
* Une amende pénale pouvant aller jusqu’à 3 750 euros,
* La requalification des heures supplémentaires au-delà du seuil légal,
* Une obligation de régulariser la situation en adaptant l’organisation du travail.

L’employeur doit également respecter les temps de repos obligatoires (11 heures consécutives entre deux journées de travail, 35 heures de repos hebdomadaire, etc.).

Vous pouvez saisir l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes pour faire respecter vos droits.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 1 jour
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