Bonjour,
Si vous êtes en arrêt de travail pour inaptitude, il est généralement possible de partir en vacances, sous certaines conditions :
✅ Si vous êtes en arrêt maladie (en attente d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude), vous devez obtenir l’accord préalable de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour tout séjour hors de votre département de résidence. Cette demande se fait par courrier ou via votre compte Ameli, en précisant les dates et le lieu de séjour.
✅ Si l'inaptitude a été déclarée mais que vous n'êtes plus salarié (rupture du contrat actée), vous n’êtes plus tenu à cette obligation de déclaration à la CPAM.
⚠️ Attention : en cas de contrôle, un départ non autorisé peut entraîner une suspension des indemnités journalières, voire des sanctions. Il est donc essentiel de vérifier votre situation exacte (arrêt encore en cours ou contrat déjà rompu) avant de partir.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bonnes vacances si tout est en ordre 🌞
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 11 heures
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