Heure de travail

Sujet initié par Sandrine, il y a 22 heures - 418 vues

Chère madame,

Oui, la question des horaires de travail dans le contrat est très importante, surtout si vous travaillez de nuit. La législation française est assez précise sur ce point.

Voici ce qu'il faut savoir :

1. Pour les contrats de travail à temps plein (CDI) :

Durée du travail : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein mentionne généralement la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle légale ou conventionnelle (ex: 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois).

Horaires précis : En revanche, le contrat ne détaille pas toujours les horaires de travail quotidiens précis (ex: 9h-17h, 21h-5h). L'employeur est libre d'organiser le temps de travail de ses salariés dans le respect de la loi et de la convention collective. Ces horaires sont souvent communiqués via des plannings, qui peuvent être modifiés sous certaines conditions.

2. Pour les contrats de travail à temps partiel (CDI ou CDD) :

La situation est différente et plus stricte. Pour un contrat à temps partiel, la loi (Article L3123-6 du Code du Travail) exige que le contrat mentionne obligatoirement :

La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail.

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Les limites concernant l'accomplissement d'heures complémentaires.

Donc, pour un temps partiel, une indication sur la répartition des horaires (ex: travail le lundi, mercredi et vendredi, ou telle semaine le matin, telle semaine l'après-midi) est obligatoire.

3. Spécificités du travail de nuit :

C'est là que la question est cruciale pour vous :

Définition : Le travail de nuit est généralement celui effectué entre 21h et 6h du matin (ou une autre période de 9 heures consécutives définie par accord collectif, incluant obligatoirement l'intervalle entre minuit et 5h du matin).

Mention dans le contrat : Si vous êtes considéré comme un "travailleur de nuit" (ce qui est le cas si vous accomplissez au moins 3 heures de votre temps de travail quotidien durant la période de nuit au moins deux fois par semaine, ou si vous totalisez un certain nombre d'heures de nuit sur une période de référence), votre contrat (ou un avenant) devrait idéalement faire mention de cette spécificité.

Droits spécifiques : Être travailleur de nuit vous donne droit à des protections particulières :

Suivi médical renforcé.

Périodes de repos compensateur.

Contreparties spécifiques (financières ou en temps de repos) prévues par la convention collective ou un accord d'entreprise.

Limitation de la durée maximale de travail.

Les horaires précis des nuits : Comme pour le travail de jour à temps plein, les plannings détaillant vos nuits précises (ex: "nuit du lundi au mardi : 21h-5h") sont souvent fournis par l'employeur séparément du contrat. Cependant, le contrat doit indiquer que le poste comporte du travail de nuit si c'est une composante essentielle et régulière de votre emploi.

En résumé :

Si vous êtes à temps partiel : Oui, la répartition de vos heures doit figurer dans le contrat.

Si vous êtes à temps plein : La durée totale du travail est dans le contrat. Les horaires quotidiens précis sont souvent sur planning.

Dans tous les cas, si vous êtes un travailleur de nuit : Il est fortement recommandé que la nature de votre travail de nuit soit au moins mentionnée dans le contrat (ou un avenant), car cela déclenche des droits et obligations spécifiques pour vous et pour l'employeur. Si ce n'est pas le cas, cela pourrait être un manquement de l'employeur.

Je vous conseille de vérifier votre contrat et la convention collective applicable à votre entreprise. Si la mention du travail de nuit est absente alors que vous êtes un travailleur de nuit, n'hésitez pas à demander des précisions à votre employeur ou à consulter un représentant du personnel ou l'Inspection du Travail.

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Bonjour,

Oui, les horaires de travail doivent être précisés dans votre contrat ou à défaut dans un document écrit remis au salarié (article L. 3123-6 du Code du travail). Cela vaut aussi pour le travail de nuit, qui obéit à un régime particulier, notamment en matière de durée maximale, de repos et de contreparties.

📌 À défaut d’écrit, cela ne rend pas le contrat invalide, mais cela peut compliquer la preuve en cas de litige (notamment pour contester un changement d’horaires ou faire valoir vos droits au repos compensateur ou aux majorations).

Si vos horaires sont réguliers (par exemple 22h-6h), ils doivent être fixés par écrit. Si vos horaires varient, l’employeur doit vous les communiquer au moins 3 jours à l’avance, sauf exception.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris