Montant perçu

Sujet initié par Domi40190, il y a 2 jours - 146 vues

Bonjour,

Comprendre le montant des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie professionnelle est essentiel, car le mode de calcul est plus avantageux qu'en maladie classique.

Comment sont calculées les indemnités journalières pour maladie professionnelle ?

Les IJ versées par l'Assurance Maladie (CPAM) pour une maladie professionnelle sont calculées sur la base de votre salaire brut des 12 mois qui ont précédé votre arrêt de travail.

Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) :

On prend le total de vos salaires bruts des 12 mois précédant votre arrêt (octobre 2023).

Ce total est divisé par 365 (nombre de jours dans une année).

Exemple : Si votre salaire brut était de 1 800 €/mois (ce qui pourrait correspondre à 1 400 € net, mais il faut vérifier votre brut exact sur vos fiches de paie), le calcul serait : (1 800 € x 12 mois) / 365 jours = 21 600 € / 365 = environ 59,18 € par jour.

Taux de l'indemnisation :

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt : L'IJ est égale à 60% du salaire journalier de référence.

À partir du 29ème jour d'arrêt : L'IJ est égale à 80% du salaire journalier de référence.

Étant donné que vous êtes en arrêt depuis octobre 2023, vous percevez actuellement 80% de votre salaire journalier de référence.

Plafonds des IJ :

Il existe un montant maximum d'IJ. Au 1er avril 2025, le montant maximum des IJ pour un accident du travail/maladie professionnelle est de 235,69 € brut par jour pour les 28 premiers jours et 314,25 € brut par jour à partir du 29ème jour. Votre salaire de 1400€ net (probablement environ 1800€ brut) est bien en dessous de ce plafond.

Estimation de ce que vous allez toucher :

Pour un calcul précis, vous devez vous baser sur votre salaire brut mensuel exact avant octobre 2023.

Prenons l'hypothèse que votre salaire brut était d'environ 1 800 € par mois (ce qui est souvent proche d'un net de 1 400 €, selon les charges).

Salaire Journalier de Référence (SJR) : 1 800 € / 30,42 jours (méthode de la CPAM pour la mensualisation) = environ 59,17 € par jour.

Indemnité Journalière (IJ) à partir du 29ème jour (votre cas actuel) : 80% de 59,17 € = environ 47,34 € par jour brut.

Ces IJ sont versées tous les 14 jours environ par la CPAM.

Important : Ces IJ sont soumises à la CSG et à la CRDS, mais elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Maintien de salaire par l'employeur (complément)

En plus des IJ de la Sécurité Sociale, votre employeur pourrait être tenu de vous verser un complément de salaire.

Ce maintien de salaire dépend de votre convention collective et de votre ancienneté.

Le montant peut varier (par exemple, 90% du salaire brut pendant une certaine période, puis 66,66%).

Ce complément, versé par l'employeur, est généralement soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Pour connaître le montant exact de ce complément, vous devez consulter votre convention collective ou contacter votre service RH.

Vos congés payés de 2024 et 2025

C'est une excellente nouvelle pour vous ! Les règles ont évolué suite à une loi d'avril 2024 qui met le droit français en conformité avec le droit européen :

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie professionnelle : Oui, les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont intégralement considérées comme des périodes de travail effectif pour l'acquisition des congés payés. Vous continuez donc à acquérir 2,5 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Vous avez donc bien acquis vos congés de 2024 et 2025.

Report des congés non pris : Si vous n'avez pas pu prendre vos congés en raison de votre arrêt maladie, ils sont reportés. La durée de ce report ne peut pas être inférieure à 15 mois.

Information de l'employeur : À votre retour au travail (ou si votre contrat est rompu), votre employeur a l'obligation de vous informer du nombre de jours de congés acquis et de la durée pendant laquelle vous pouvez les prendre. Ce n'est qu'à partir de cette information que le délai de 15 mois de report commence à courir.

En résumé, vous ne "perdez" pas vos congés payés pour ces périodes d'arrêt maladie professionnelle.

N'hésitez pas à contacter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou à consulter votre espace personnel sur ameli.fr pour obtenir des informations précises sur le calcul de vos IJ et votre situation.

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