Pour des violences psychologiques avec une incapacité totale de travail (ITT) d’un an, les sanctions encourues par votre conjoint peuvent être très lourdes :
Plus l’ITT est longue, plus les faits sont considérés comme graves.
Avec une ITT de plus de 8 jours, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Si les violences sont répétées, les peines peuvent atteindre 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
Si l’ITT entraîne des séquelles durables, la peine peut aller jusqu’à 15 ans ou plus selon les circonstances aggravantes (répétition, menaces, présence d’enfants, etc.).
il y a 7 jours
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